Information sur procédure de droit commun

Résolu
Bertrand - 17 juin 2011 à 15:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2011 à 08:06
Bonjour à tous,

Je me permet de vous déranger afin de capter diverses informations suite à une rupture de concubinage .

Pour résumer l'histoire :

Ma concubine m'a fait part de sa volonté de rompre notre certificat de concubinage. Nous en avons parlé calmement ensemble, sur ce que nous allons faire pour la garde de nos deux enfants, de nos futures habitations, de la vente de notre maison qui est en cours acquisition auprès d'une banque (crédit). Nous sommes d'accord des deux part. Surpris aujourd'hui je reçois un courrier avec Accusé de Réception pour une demande de procédure devant le juge aux affaires familiales qui me donne rendez-vous au mois de juillet. Dans cette requête on peut retrouver l'arrangement convenu plus haut sur la garde des enfants,leurs lieu de domiciliation ,et de la pension à verser. Etant donner que nous étions d'accord j'ai appris avec google que cette procédure est en fait pour que je respecte cette pension et le droit de garde. Sur ce point là pas de soucis.

Ma question:

Je suis d'accord avec toutes ces demandes.

Suis-je obliger de prendre un avocat?

Etant donné que nous sommes propriétaires de moitié sur la maison ma concubine ne doit-elle pas honorer la moitié du montant des échéances jusqu'à la vente du bien?

Avez des conseils à me donner sur cette procédure.

Par avance merci.

3 réponses

Tout simplement merci Madame pour votre dévouement envers des gens comme moi.
Salutations distinguées
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
17 juin 2011 à 21:15
Bonsoir
L'avocat n'est pas obligatoire et il n'y a aucun mal à faire ce qu'elle fait aujourdh'ui en cas de désaccord pour l'avenir
Pour la maison, vous faites notifier vos accords amiables par le jugement et vous faites la liquidation avec le notaire
Normalement et logiquement oui, elle doit honorer la moitié des traites si elle habite toujours le logement
Dans l'autre cas, si vous le conservez le temps de la procédure, vous pouvez etre amener à lui verser la moitié d'une indemnité d'occupation ou vice et versa
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
18 juin 2011 à 08:06
Bonjour Bertrand
Vos remerciements me touchent profondement, il est rare d'avoir des remerciements aussi chaleureux et je vous souhaite sincerement bonne chance pour la suite de votre procédure tout en vous conseillant toujours la conciliation , mais en examinant malgré tout à quoi cela vous engage dans l'avenir, donc n'hésitez pas à revenir sur le forum pour prendre des conseils en cas de besoin
Cordialement
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