Information sur procédure de droit commun
Résolu
Bertrand
-
17 juin 2011 à 15:20
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 juin 2011 à 08:06
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A voir également:
- Information sur procédure de droit commun
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3 réponses
Tout simplement merci Madame pour votre dévouement envers des gens comme moi.
Salutations distinguées
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sophiag
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17 juin 2011 à 21:15
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Bonsoir
L'avocat n'est pas obligatoire et il n'y a aucun mal à faire ce qu'elle fait aujourdh'ui en cas de désaccord pour l'avenir
Pour la maison, vous faites notifier vos accords amiables par le jugement et vous faites la liquidation avec le notaire
Normalement et logiquement oui, elle doit honorer la moitié des traites si elle habite toujours le logement
Dans l'autre cas, si vous le conservez le temps de la procédure, vous pouvez etre amener à lui verser la moitié d'une indemnité d'occupation ou vice et versa
L'avocat n'est pas obligatoire et il n'y a aucun mal à faire ce qu'elle fait aujourdh'ui en cas de désaccord pour l'avenir
Pour la maison, vous faites notifier vos accords amiables par le jugement et vous faites la liquidation avec le notaire
Normalement et logiquement oui, elle doit honorer la moitié des traites si elle habite toujours le logement
Dans l'autre cas, si vous le conservez le temps de la procédure, vous pouvez etre amener à lui verser la moitié d'une indemnité d'occupation ou vice et versa
sophiag
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18 juin 2011 à 08:06
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Bonjour Bertrand
Vos remerciements me touchent profondement, il est rare d'avoir des remerciements aussi chaleureux et je vous souhaite sincerement bonne chance pour la suite de votre procédure tout en vous conseillant toujours la conciliation , mais en examinant malgré tout à quoi cela vous engage dans l'avenir, donc n'hésitez pas à revenir sur le forum pour prendre des conseils en cas de besoin
Cordialement
Vos remerciements me touchent profondement, il est rare d'avoir des remerciements aussi chaleureux et je vous souhaite sincerement bonne chance pour la suite de votre procédure tout en vous conseillant toujours la conciliation , mais en examinant malgré tout à quoi cela vous engage dans l'avenir, donc n'hésitez pas à revenir sur le forum pour prendre des conseils en cas de besoin
Cordialement