Information sur procédure de droit commun
Résolu
Bertrand
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permet de vous déranger afin de capter diverses informations suite à une rupture de concubinage .
Pour résumer l'histoire :
Ma concubine m'a fait part de sa volonté de rompre notre certificat de concubinage. Nous en avons parlé calmement ensemble, sur ce que nous allons faire pour la garde de nos deux enfants, de nos futures habitations, de la vente de notre maison qui est en cours acquisition auprès d'une banque (crédit). Nous sommes d'accord des deux part. Surpris aujourd'hui je reçois un courrier avec Accusé de Réception pour une demande de procédure devant le juge aux affaires familiales qui me donne rendez-vous au mois de juillet. Dans cette requête on peut retrouver l'arrangement convenu plus haut sur la garde des enfants,leurs lieu de domiciliation ,et de la pension à verser. Etant donner que nous étions d'accord j'ai appris avec google que cette procédure est en fait pour que je respecte cette pension et le droit de garde. Sur ce point là pas de soucis.
Ma question:
Je suis d'accord avec toutes ces demandes.
Suis-je obliger de prendre un avocat?
Etant donné que nous sommes propriétaires de moitié sur la maison ma concubine ne doit-elle pas honorer la moitié du montant des échéances jusqu'à la vente du bien?
Avez des conseils à me donner sur cette procédure.
Par avance merci.
Je me permet de vous déranger afin de capter diverses informations suite à une rupture de concubinage .
Pour résumer l'histoire :
Ma concubine m'a fait part de sa volonté de rompre notre certificat de concubinage. Nous en avons parlé calmement ensemble, sur ce que nous allons faire pour la garde de nos deux enfants, de nos futures habitations, de la vente de notre maison qui est en cours acquisition auprès d'une banque (crédit). Nous sommes d'accord des deux part. Surpris aujourd'hui je reçois un courrier avec Accusé de Réception pour une demande de procédure devant le juge aux affaires familiales qui me donne rendez-vous au mois de juillet. Dans cette requête on peut retrouver l'arrangement convenu plus haut sur la garde des enfants,leurs lieu de domiciliation ,et de la pension à verser. Etant donner que nous étions d'accord j'ai appris avec google que cette procédure est en fait pour que je respecte cette pension et le droit de garde. Sur ce point là pas de soucis.
Ma question:
Je suis d'accord avec toutes ces demandes.
Suis-je obliger de prendre un avocat?
Etant donné que nous sommes propriétaires de moitié sur la maison ma concubine ne doit-elle pas honorer la moitié du montant des échéances jusqu'à la vente du bien?
Avez des conseils à me donner sur cette procédure.
Par avance merci.
A voir également:
- Information sur procédure de droit commun
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit commun - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Procédure collective - Guide
- Notice d'information locataire pdf - Guide
3 réponses
Tout simplement merci Madame pour votre dévouement envers des gens comme moi.
Salutations distinguées
Salutations distinguées
Bonsoir
L'avocat n'est pas obligatoire et il n'y a aucun mal à faire ce qu'elle fait aujourdh'ui en cas de désaccord pour l'avenir
Pour la maison, vous faites notifier vos accords amiables par le jugement et vous faites la liquidation avec le notaire
Normalement et logiquement oui, elle doit honorer la moitié des traites si elle habite toujours le logement
Dans l'autre cas, si vous le conservez le temps de la procédure, vous pouvez etre amener à lui verser la moitié d'une indemnité d'occupation ou vice et versa
L'avocat n'est pas obligatoire et il n'y a aucun mal à faire ce qu'elle fait aujourdh'ui en cas de désaccord pour l'avenir
Pour la maison, vous faites notifier vos accords amiables par le jugement et vous faites la liquidation avec le notaire
Normalement et logiquement oui, elle doit honorer la moitié des traites si elle habite toujours le logement
Dans l'autre cas, si vous le conservez le temps de la procédure, vous pouvez etre amener à lui verser la moitié d'une indemnité d'occupation ou vice et versa
Bonjour Bertrand
Vos remerciements me touchent profondement, il est rare d'avoir des remerciements aussi chaleureux et je vous souhaite sincerement bonne chance pour la suite de votre procédure tout en vous conseillant toujours la conciliation , mais en examinant malgré tout à quoi cela vous engage dans l'avenir, donc n'hésitez pas à revenir sur le forum pour prendre des conseils en cas de besoin
Cordialement
Vos remerciements me touchent profondement, il est rare d'avoir des remerciements aussi chaleureux et je vous souhaite sincerement bonne chance pour la suite de votre procédure tout en vous conseillant toujours la conciliation , mais en examinant malgré tout à quoi cela vous engage dans l'avenir, donc n'hésitez pas à revenir sur le forum pour prendre des conseils en cas de besoin
Cordialement
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