SOS : ma mutuelle me prend en otage
sofabie
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Bonjour,
Nous avions souscrit une mutuelle a titre particulier car mon mari a été embauché dans une société sans contrat collectif en juillet dernier... Depuis, sa société a souscrit un contrat collectif... J'ai donc envoyé les papiers nécessaires à notre mutuelle actuelle lui demandant une résiliation du fait du co,trat obligatoire collectif... Elle m'a répondu que ce contrat ne valait que pour mon mari et que donc mes 2 enfants et moi n'étions pas "obligé" par ce contrat et donc sous le coup de notre mutuelle. Ces échanges ont duré le temps que le préavis des 3 mois avant échéance soit possible et donc nous nous retrouvons pris en otage. Mon mari paye sa mutulle obligatoire qui nous couvre pour le même prix (obligatoire) mais nous restons pris en otage par notre mutuelle actuelle pour mes enfants et moi et ce jusqu'en juillet 2012 ! Je viens de recevoir mon nouvel avis d'échéance : aucune mention des modalités de résiliation n'y est présente. Est-ce légal, puis-je enfin sur ce point là trouver le moyen de me libérer de leur emprise ?
Merci de me répondre vite, mon avis d'échéance est en date du 6 juin...
En plus, il y a une légère augementation du tarif : + 2,31 euros par mois... Est-ce que je peux me servir de celà ?
Merci d'avance pour votre aide !
Nous avions souscrit une mutuelle a titre particulier car mon mari a été embauché dans une société sans contrat collectif en juillet dernier... Depuis, sa société a souscrit un contrat collectif... J'ai donc envoyé les papiers nécessaires à notre mutuelle actuelle lui demandant une résiliation du fait du co,trat obligatoire collectif... Elle m'a répondu que ce contrat ne valait que pour mon mari et que donc mes 2 enfants et moi n'étions pas "obligé" par ce contrat et donc sous le coup de notre mutuelle. Ces échanges ont duré le temps que le préavis des 3 mois avant échéance soit possible et donc nous nous retrouvons pris en otage. Mon mari paye sa mutulle obligatoire qui nous couvre pour le même prix (obligatoire) mais nous restons pris en otage par notre mutuelle actuelle pour mes enfants et moi et ce jusqu'en juillet 2012 ! Je viens de recevoir mon nouvel avis d'échéance : aucune mention des modalités de résiliation n'y est présente. Est-ce légal, puis-je enfin sur ce point là trouver le moyen de me libérer de leur emprise ?
Merci de me répondre vite, mon avis d'échéance est en date du 6 juin...
En plus, il y a une légère augementation du tarif : + 2,31 euros par mois... Est-ce que je peux me servir de celà ?
Merci d'avance pour votre aide !
2 réponses
La mutuelle est au nom de mon mari... Cela change quelque chose ?
Encore merci pour votre réponse et celle à venir...
Encore merci pour votre réponse et celle à venir...
oui, effectivement, cela change, étant donné que c'est votre mari qui était souscripteur de la mutuelle individuelle, sa situation a bien changé et est de nature à modifier le risque concernant son contrat.
Si vous apportez la preuve que la cotisation de la mutuelle entreprise est de type famillial, la mutuelle individuelle devrait accepter la résiliation, en cas de désaccord vous pouvez saisir l'autorité de contrôle prudentiel des assurances et mutuelles.
Si vous apportez la preuve que la cotisation de la mutuelle entreprise est de type famillial, la mutuelle individuelle devrait accepter la résiliation, en cas de désaccord vous pouvez saisir l'autorité de contrôle prudentiel des assurances et mutuelles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...