SOS : ma mutuelle me prend en otage
sofabie
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sofabie
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16 juin 2011 à 20:12
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La mutuelle est au nom de mon mari... Cela change quelque chose ?
Encore merci pour votre réponse et celle à venir...
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oui, effectivement, cela change, étant donné que c'est votre mari qui était souscripteur de la mutuelle individuelle, sa situation a bien changé et est de nature à modifier le risque concernant son contrat.
Si vous apportez la preuve que la cotisation de la mutuelle entreprise est de type famillial, la mutuelle individuelle devrait accepter la résiliation, en cas de désaccord vous pouvez saisir l'autorité de contrôle prudentiel des assurances et mutuelles.
Si vous apportez la preuve que la cotisation de la mutuelle entreprise est de type famillial, la mutuelle individuelle devrait accepter la résiliation, en cas de désaccord vous pouvez saisir l'autorité de contrôle prudentiel des assurances et mutuelles.