J'ai une amie qui avait la procuration sur le compte postal de sont père, ce dernier est décédé.
Avant sont décès il a demander à ces filles de prendre l'argent qui était sur le compte postal, ( il savait qu'il allait partir) , il ne voulait pas que l'argent arrive au mains de ces fils .
Mon amie a fait un chèque de 2000 euros chacune (elles sont 3) et à gardée le reste pour les funérailles .
A l heure d aujourd hui un des frères réclame l 'argent , il dit qu'il va porter plainte et l'accuse d'avoir fait les chèques après le décès, (par contre elle l'on encaisser qu'après le décès) je lui est dit que si tu as une procuration il ne peut rien contre toi, et si il t'accuse d'avoir fait les chèques après la mort de votre père, il faut le prouver !!!!!
Le frère a raison. Faire des chèque ainsi sachant que le titulaire du compte est mourant, cela revient à une "captation d'héritage". A défaut de testament, l'argent doit être partagé équitablement entre toute la fratrie.
Y-a-t-il un notaire de désigné ?
non,aucun notaire.
C'est le père qui à demandé aux filles de faire le chèque justement pour pas que les fils perçoit l'argent. Le père n'a vu que ces filles pendant 3 ans les garçons ne sont pas venus le voir.
Peu importe la volonté du père, la loi c'est la loi. S'il avait voulu favoriser ses filles il fallait faire un testament tout en sachant qu'il ne pouvait pas déshériter totalement son fils.
Pour résumer, le fils a bien raison et il gagnera s'il porte plainte.
Une procuration sert à gérer le compte du titulaire de son vivant dans un cadre normal (personne ayant du mal à se déplacer ou malvoyante par exemple). Cela ne sert pas à spolier les héritiers.
c'est vrai que les héritiers sont là aussi pour s'occuper de leur parents, et ne pas juste se rappeler d'eux au moment de leurs mort (argent) pour moi sont frère à du toupet! il ne c'est jamais soucié se sont pere quand il c'est retrouver en maison médicaliser , il a même fait des fausse fiches de paye pour ne pas participer au frais !!!!
J'avais surtout besoin d'un avis juridique, et non personnel !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juin 2011 à 15:47
C'est le père qui à demandé aux filles de faire le chèque justement pour pas que les fils perçoit l'argent. Le père n'a vu que ces filles pendant 3 ans les garçons ne sont pas venus le voir.
14 juin 2011 à 15:55
Pour résumer, le fils a bien raison et il gagnera s'il porte plainte.
14 juin 2011 à 18:07
MERCI POUR VOS REPONSE .
15 juin 2011 à 10:57
15 juin 2011 à 18:05
J'avais surtout besoin d'un avis juridique, et non personnel !