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Convention collective.

brod - 13 juin 2011 à 17:24
 brod - 13 juin 2011 à 17:51
Bonjour,
Je travaille dans le secteur des telecommunications, sur mon contrat il est marqué que celui est soumis aux dispositions du code du travail.
Ma question est ; est il soumis par consequent a la convention collective nationale des telecommunication ? ou il faut que cela soit mentionné sur le contrat ?
Merci d'avance pouur vos reopnse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
13 juin 2011 à 17:34
hello

si marqué soumis au code du travail .. c'est que ce n'est pas soumis à une convention collective !

si soumis à convention collective ce serait obligatoirement marqué sur le contrat
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brod
13 juin 2011 à 17:42
donc puisque ce n'est pas marqué je pers tout les avantages de la convention ?
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 873
Modifié par marylou. le 13/06/2011 à 17:44
vous ne perdez pas les avantages puisqu'il n'y a pas de convention applicable !!!
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brod
13 juin 2011 à 17:51
Mais si il y une convention ; http://ccnt.free.fr/texte.html#4, mais mon employeur ne l'a pas sité sur le contrat. l'application de la convention n'est pas automatique? il faut la signaler sur le contrat ?
et si l'employeur ne sait qu'il y en a une ? comment ca se passe ?
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