Crédit d'impôt pour une seconde construction
Daniel
-
13 juin 2011 à 11:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juin 2011 à 21:28
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juin 2011 à 21:28
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6 réponses
PrLayton
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13 juin 2011 à 12:27
13 juin 2011 à 12:27
Bonjour
Le montant des dépenses est plafonné sur une période de 5 années consécutives soit 8 000 € pour une personne seule, 16000 € pour une couple, 400€ de plus par enfant à charge.
Le montant des revenus n'est pris en compte que pour les dépenses qui ont réglées (même en partie) à l'aide d'un éco prêt.
Le montant des dépenses est plafonné sur une période de 5 années consécutives soit 8 000 € pour une personne seule, 16000 € pour une couple, 400€ de plus par enfant à charge.
Le montant des revenus n'est pris en compte que pour les dépenses qui ont réglées (même en partie) à l'aide d'un éco prêt.
flocroisic
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Modifié par flocroisic le 14/06/2011 à 22:21
Modifié par flocroisic le 14/06/2011 à 22:21
le plafond est pour un même logement .
En cas de changement de résidence principale, le plafond repart à 0 pour ce nouveau logement
extrait du site des impôts :
En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt un nouveau plafond de dépenses s'applique
En cas de changement de résidence principale, le plafond repart à 0 pour ce nouveau logement
extrait du site des impôts :
En cas de changement de votre situation de famille (mariage, pacs, divorce, décès) ou de changement d'habitation principale au cours de la période pluriannuelle d'application du crédit d'impôt un nouveau plafond de dépenses s'applique
Merci pour votre réponse PrLayton,
Donc ayant eu un remboursement d'impôt de 7800€ en 2007, je ne me rappelle plus mais je crois avoir dépensé 15600 de matériel (remboursé à 50%) soit 7800...Ce qui veux dire qu'en étant deux (en couple) le plafond de mes dépenses est atteint a 400€ près.
Donc à moins que je ne me trompe, je n'ai droit à rien ni pour les énergies renouvelables ni pour l'isolation ou tout ce qui concerne le concept BBC.
Ayant fait faire ces précédents travaux en octobre 2006, si j'attends novembre 2011 (5 ans + 1 mois) pour les prochains, puis-je prétendre à nouveau à bénéficier des 16000 de dépense. A moins que ces futurs travaux étant effectués dans une autre habitation change cette donnée et me permette de bénéficier des 16000 de dépense dès maintenant.
Qu'en pensez vous ? et merci encore de vos réponse
Donc ayant eu un remboursement d'impôt de 7800€ en 2007, je ne me rappelle plus mais je crois avoir dépensé 15600 de matériel (remboursé à 50%) soit 7800...Ce qui veux dire qu'en étant deux (en couple) le plafond de mes dépenses est atteint a 400€ près.
Donc à moins que je ne me trompe, je n'ai droit à rien ni pour les énergies renouvelables ni pour l'isolation ou tout ce qui concerne le concept BBC.
Ayant fait faire ces précédents travaux en octobre 2006, si j'attends novembre 2011 (5 ans + 1 mois) pour les prochains, puis-je prétendre à nouveau à bénéficier des 16000 de dépense. A moins que ces futurs travaux étant effectués dans une autre habitation change cette donnée et me permette de bénéficier des 16000 de dépense dès maintenant.
Qu'en pensez vous ? et merci encore de vos réponse
PrLayton
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14 juin 2011 à 21:11
14 juin 2011 à 21:11
Les dates à retenir sont les dates de paiement.
si vous avez déclaré en 2007 15600 € il vous reste pour 2010 ou 2011 400 €
à compter de 2012 vous repartez sur un plafond de 16000 € si la loi ne vient pas à changer bien entendu
à noter que si vous effectuez des travaux sur un bien mis en location il est possible d'obtenir un crédit d'impôt sur 5 ans 8000 € de plafond
si vous avez déclaré en 2007 15600 € il vous reste pour 2010 ou 2011 400 €
à compter de 2012 vous repartez sur un plafond de 16000 € si la loi ne vient pas à changer bien entendu
à noter que si vous effectuez des travaux sur un bien mis en location il est possible d'obtenir un crédit d'impôt sur 5 ans 8000 € de plafond
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Merci à vous pour ces réponse,
Je viens effectivement de trouver le texte dont parle flocroisic et il est situé ici http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_054.html
Donc effectivement un nouveau plafond s'applique.......est-ce à nouveau 16 000 ou le plafond est-il réduit ????, je n'arrive pas à trouver d'éléments supplémentaire mais c'est déjà une bonne nouvelle.
D'autre part, je pensais ne pas y avoir droit mais sur cette même page il me semble avoir vu que je pouvais peut-être bénéficier du crédit d'impôts au sur un pourcentage des intérêts versés sur mon prêt immobilier 40% sur 7 ans avec le label BBC.
Ayant un revenu fiscal supérieur à 50 000€ / an je ne pensais pas y avoir droit mais il semble que si !. Ce serait la seconde bonne nouvelle.
Si quelqu'un à des infos précises sur le sujet qu'il n'hésite pas à m'éclairer !
Dans l'attente je file sur le site des impôts chercher des réponses à ces question.
Bien à vous
daniel
Je viens effectivement de trouver le texte dont parle flocroisic et il est situé ici http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_ir2010/ud_054.html
Donc effectivement un nouveau plafond s'applique.......est-ce à nouveau 16 000 ou le plafond est-il réduit ????, je n'arrive pas à trouver d'éléments supplémentaire mais c'est déjà une bonne nouvelle.
D'autre part, je pensais ne pas y avoir droit mais sur cette même page il me semble avoir vu que je pouvais peut-être bénéficier du crédit d'impôts au sur un pourcentage des intérêts versés sur mon prêt immobilier 40% sur 7 ans avec le label BBC.
Ayant un revenu fiscal supérieur à 50 000€ / an je ne pensais pas y avoir droit mais il semble que si !. Ce serait la seconde bonne nouvelle.
Si quelqu'un à des infos précises sur le sujet qu'il n'hésite pas à m'éclairer !
Dans l'attente je file sur le site des impôts chercher des réponses à ces question.
Bien à vous
daniel
Bon ben voilà j'ai trouver.
le crédit d'impôts sur les interêts d'emprunt est supprimé depuis le 01 janvier de cet année et apparemment je devais être le seul à pas être au courant .....et pour le PTZ, les conditions de ressources sont en fonction de la zone géographique (74890 zone B soit maxi de revenu déclaré 31855.00), au delà pas de PTZ.
Bref il me reste plus que le crédit d'impôt sur l'achat des matériaux à énergies renouvelable.
Vous me direz c'est mieux que rien.........mais je dis c'est moins bien que beaucoup !!.
le crédit d'impôts sur les interêts d'emprunt est supprimé depuis le 01 janvier de cet année et apparemment je devais être le seul à pas être au courant .....et pour le PTZ, les conditions de ressources sont en fonction de la zone géographique (74890 zone B soit maxi de revenu déclaré 31855.00), au delà pas de PTZ.
Bref il me reste plus que le crédit d'impôt sur l'achat des matériaux à énergies renouvelable.
Vous me direz c'est mieux que rien.........mais je dis c'est moins bien que beaucoup !!.
flocroisic
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15 juin 2011 à 21:28
15 juin 2011 à 21:28
le crédit d'impôts sur les interêts d'emprunt est supprimé depuis le 01 janvier
oui sauf si l'offre de pret a été accordé avant le 31/12/2010
oui sauf si l'offre de pret a été accordé avant le 31/12/2010
La législation juridique et financière évolue en permanence...