Rachat de crédit et donation
coujou
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coujou Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Bonjour à tous,
Voila mon probème. Mon mari est divorcée il y a 1 an .Il possede toujours la maison avec son ex-femme qui est en cours de credit. Mon mari aimerait se debarrasser de cette maison et son ex-femme veut la garder. Elle propose donc de racheter le crédit restant et que mon mari donne sa parts a ces enfants. Lui est d accord. Nous avons vu sur certains forums que la banque doit être au courant pour la donation mais n est pas obligé d accepter le rachat de credit vu qu'ils seront 4 a posseder la maison. J ai lu aussi que si la maison est pas hypothequée cela ne pose pas de problème mais que si elle l est cela devient plus compliqué. Nous avons rendez vous a la banque le mois prochain mais si quelqu un pouvait éclairer ma lanterne en attendant car je vous avoue que nous ne comprenons pas bien car on nous dit tous et son contraire!!!!
je vous remercie d avance.
Bonjour à tous,
Voila mon probème. Mon mari est divorcée il y a 1 an .Il possede toujours la maison avec son ex-femme qui est en cours de credit. Mon mari aimerait se debarrasser de cette maison et son ex-femme veut la garder. Elle propose donc de racheter le crédit restant et que mon mari donne sa parts a ces enfants. Lui est d accord. Nous avons vu sur certains forums que la banque doit être au courant pour la donation mais n est pas obligé d accepter le rachat de credit vu qu'ils seront 4 a posseder la maison. J ai lu aussi que si la maison est pas hypothequée cela ne pose pas de problème mais que si elle l est cela devient plus compliqué. Nous avons rendez vous a la banque le mois prochain mais si quelqu un pouvait éclairer ma lanterne en attendant car je vous avoue que nous ne comprenons pas bien car on nous dit tous et son contraire!!!!
je vous remercie d avance.
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2 réponses
Bonjour,
Je vous propose de vous rapprocher d'un notaire avant toute operation pour vous conseiller et eviter toute betise que vous regretteriez plus tard.
Il faut d'abord se demander si votre mari ET son ex font une donation à leurs enfant,s sinon le partage de la communaute ne sera pas equitable.
Vous indiquez que l'ex va rembourser le pret, donc plus de probleme aupres de la banque s'il n'y a plus de pret.
Pour recapituler:
Ou en sont les ex epoux concernant la dissolution de la communaute. Mme vit-elle actuellement dans le bien , auquel cas monsieur est en droit de demander un loyer compensatoire.
Qui paye le pret actuellement, sachant que chacun des epoux est solidaire, si un seul paye le pret il est en droit de demander la moitie des remnoursements.
Quelle est la valeur de ce bien? quel est le montant restant du pret?
Est ce que mme compte racheter la soulte (la part de monsieur) et donc le dedommager pour separer la communaute.
Rappelez vous que monsieur peut comtraindre son ex a vendre en saisissant le juge...
Beaucoup de questions et de points tres precis qui seront durs à orienter ici...
Bon courage
Je vous propose de vous rapprocher d'un notaire avant toute operation pour vous conseiller et eviter toute betise que vous regretteriez plus tard.
Il faut d'abord se demander si votre mari ET son ex font une donation à leurs enfant,s sinon le partage de la communaute ne sera pas equitable.
Vous indiquez que l'ex va rembourser le pret, donc plus de probleme aupres de la banque s'il n'y a plus de pret.
Pour recapituler:
Ou en sont les ex epoux concernant la dissolution de la communaute. Mme vit-elle actuellement dans le bien , auquel cas monsieur est en droit de demander un loyer compensatoire.
Qui paye le pret actuellement, sachant que chacun des epoux est solidaire, si un seul paye le pret il est en droit de demander la moitie des remnoursements.
Quelle est la valeur de ce bien? quel est le montant restant du pret?
Est ce que mme compte racheter la soulte (la part de monsieur) et donc le dedommager pour separer la communaute.
Rappelez vous que monsieur peut comtraindre son ex a vendre en saisissant le juge...
Beaucoup de questions et de points tres precis qui seront durs à orienter ici...
Bon courage
Merci de m'avoir repondu. Pour repondre a vos question son ex femme garderais sa part et c est juste mon mari qui donne la sienne a ses enfants. La maison appartiendrais donc a son ex femme et ses 3 enfants. Elle a fait une simulation de credit a sa banque et le pret pourrait passer (elle ne leur a pas encore parler de la donation). il reste 40000 euro a payer et la maison est estimée 120000euro. la question que l on se pose vraiment c est est que la banque eut s opposer a la donation? Car on nous a dit qu elle pouvait le faire etant donne que la maison appartiendrais a 4 personnes et non pas seulument a son ex-femme.
Pour ce qui est du notaire nous y sommes aller et se serait une donation rapportable au deces de mon mari pour que notre enfant est sa part aussi.
Donc penser vous que la banque puisse poser probleme?
Pour ce qui est du notaire nous y sommes aller et se serait une donation rapportable au deces de mon mari pour que notre enfant est sa part aussi.
Donc penser vous que la banque puisse poser probleme?
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