Logement de fonction

bello009 - 31 mai 2011 à 17:24
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 2 juin 2011 à 11:26
Bonjour,
Les frais de double résidence s'entendent des dépenses supplémentaires, notamment de séjour et de déplacement, effectivement supportées par un salarié qui résultent de la nécessité pour ce dernier de résider pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de celui de son domicile habituel.

C'est le plus souvent dans le cas où des époux exercent chacun une activité professionnelle en des lieux éloignés que de tels frais sont exposés. L'administration admet également la déduction pour d'autres motifs que l'exercice d'une activité professionnelle par le conjoint (concubin ou pacsé) : par exemple, la précarité de l'emploi (stage, CDD, missions d'intérim, période d'essai d'un CDI, etc...) ou des impératifs familiaux. Les frais de double résidence engendrés par une situation qui répond à de simples convenances personnelles ne sont pas déductibles pour la détermination du revenu imposable.

Depuis la décision du Conseil d'Etat du 06 octobre 2004 n° 256.092, demeure sans incidence sur le caractère déductible des frais, le fait que le conjoint n'effectue pas de démarches en vue d'obtenir une mutation pour rapprocher son lieu de travail de celui de son conjoint.

Cela étant, la déduction demeure exclue dans le cas où le conjoint qui reste sur place n'exerce pas d'activité professionnelle, à défaut de toute autre circonstance indépendante de sa volonté justifiant cette situation.


Les frais déductibles par un salarié au titre de la double résidence s'entendent principalement des frais de séjour, c'est-à-dire des loyers et frais annexes du logement (assurance, taxe d'habitation, etc.) sur le lieu de travail ou à proximité et des dépenses supplémentaires de repas, ainsi que des frais de transport, en principe à raison d'un déplacement aller et retour par semaine, pour rejoindre le domicile familial (SNCF; voiture; avion qd son utilisation ne répond pas à de pures convenances personnelles ex : durée importante du voyage en chemin de fer, impossibilité de rejoindre le lieu de travail avec la SNCF).
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1 réponse

PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 693
2 juin 2011 à 11:26
c'est bien écrit !
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