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2 réponses
Déclarations sont à faire :
- En belgique avec le revenu "mondial", pas de double imposition car la belgique va prendre en compte les impôts déjà payés en france, je ne connais pas les détails.
-Une en France avec les revenus perçus en France de janvier 2010 à mars 2010, les revenus belges de votre fille sont à déclarés en case 8TI (taux effectif) et cadre VII du formulaire 2047, formulaires classiques n°2042 et 2047.
-Une 2ème en France pour les revenus après départ : formulaire 2042NR (pour non résident).
Il faut y déclarer les revenus de votre gendre et les revenus fonciers de votre fille de avril 2010 à décembre 2010.
Les revenus fonciers nets seront imposés au taux de 20% sans paiement de contributions sociales.
Pour les salaires, c'est plus compliqué vu qu'aucune retenue à la source n'a été pratiquée (il n'est pas frontalier au moins ?).
Il faudrait que l'employeur régularise cette retenue très rapidement, d'autant plus qu'il ne doit pas payer de csg sur ses salaires.
Sans retenue payée, il sera imposé au taux de 20% aussi, sachant qu'une demande de prise en compte de la retenue est possible bien sûr.
Voilà en gros, mais il faudrait faire long pour les détails.
- En belgique avec le revenu "mondial", pas de double imposition car la belgique va prendre en compte les impôts déjà payés en france, je ne connais pas les détails.
-Une en France avec les revenus perçus en France de janvier 2010 à mars 2010, les revenus belges de votre fille sont à déclarés en case 8TI (taux effectif) et cadre VII du formulaire 2047, formulaires classiques n°2042 et 2047.
-Une 2ème en France pour les revenus après départ : formulaire 2042NR (pour non résident).
Il faut y déclarer les revenus de votre gendre et les revenus fonciers de votre fille de avril 2010 à décembre 2010.
Les revenus fonciers nets seront imposés au taux de 20% sans paiement de contributions sociales.
Pour les salaires, c'est plus compliqué vu qu'aucune retenue à la source n'a été pratiquée (il n'est pas frontalier au moins ?).
Il faudrait que l'employeur régularise cette retenue très rapidement, d'autant plus qu'il ne doit pas payer de csg sur ses salaires.
Sans retenue payée, il sera imposé au taux de 20% aussi, sachant qu'une demande de prise en compte de la retenue est possible bien sûr.
Voilà en gros, mais il faudrait faire long pour les détails.
Si votre gendre habite en belgique en effectuant le trajet tous les jours pour venir travailler en france pour une entreprise privée, il est considéré comme frontalier au vu des communes que vous avez indiqué.
C'est un régime fiscal particulier qui fait que l'on paye les impôts sur ses salaires dans son pays de résidence au lieu du pays où s'effectue l'activité.
Par contre, le terme "pré-compte" n'est pas très utilisé en france mais plutôt en belgique, vous parlez bien d'une retenue à la source française ?
Car, s'il est bien frontalier, aucune retenue ne doit être prélevée par l'entreprise française vu qu'il doit payer la totalité de ses impôts en belgique (sur les salaires).
Dans ce cas, la déclaration après départ ne devra faire mention que des revenus locatifs français, qui seront bien imposés au taux de 20% (mais sans contributions sociales de 12.3 % que paierait un "français").
Ce taux peut, éventuellement, être modifiable si le taux d'imposition sur le revenu mondial du couple est inférieur à 20% (principe du taux moyen), mais mieux vaut en faire la réclamation après coup la 1ère année car c'est une procédure assez particulièe connue uniquement par le service des non-résidents.
Ces revenus locatifs seront pris en compte en belgique pour calculer le taux d'imposition applicable sur les revenus "belges" (les salaires).
C'est un régime fiscal particulier qui fait que l'on paye les impôts sur ses salaires dans son pays de résidence au lieu du pays où s'effectue l'activité.
Par contre, le terme "pré-compte" n'est pas très utilisé en france mais plutôt en belgique, vous parlez bien d'une retenue à la source française ?
Car, s'il est bien frontalier, aucune retenue ne doit être prélevée par l'entreprise française vu qu'il doit payer la totalité de ses impôts en belgique (sur les salaires).
Dans ce cas, la déclaration après départ ne devra faire mention que des revenus locatifs français, qui seront bien imposés au taux de 20% (mais sans contributions sociales de 12.3 % que paierait un "français").
Ce taux peut, éventuellement, être modifiable si le taux d'imposition sur le revenu mondial du couple est inférieur à 20% (principe du taux moyen), mais mieux vaut en faire la réclamation après coup la 1ère année car c'est une procédure assez particulièe connue uniquement par le service des non-résidents.
Ces revenus locatifs seront pris en compte en belgique pour calculer le taux d'imposition applicable sur les revenus "belges" (les salaires).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 juin 2011 à 21:00
Grand merci pour votre réponse claire et précise.
Votre interrogation sur la zone frontalière me pose problème:
Mon gendre est effectivement frontalier. Il travaille à Lille (France) et habite Tournai (Belgique), deux communes reprises dans la zone frontalière.
Cette situation peut-elle modifier son imposition et l'imposition du couple en France comme celle de Belgique?
Existe-t-il un régime particulier pour les frontaliers?
Mon gendre doit-il toujours demander le prélèvement du pré-compte sur son salaire?
Peut-il le faire de façon rétroactive au 1-1-2011?
Vous me précisez qu'une imposition de 20 % sera effectuée. En comparaison de l'année 2009, ce pourcentage me semble énorme.
Merci de votre diligente réponse, j'ai en effet un rendez-vous Jeudi 9 en Belgique sevice des impôts.