problème convention d'entreprise

Question

Bonjour, 
je m'adresse à vous car je me posais une énorme question qui me tracasse. 

je travaille dans le commerce de matériel de bâtiment depuis 1an et demi , je suis préparateur de commande dans le chantier de mon entreprise. Ce qui me tracasse c'est que nous sommes sous le régime agricole, en bas de ma fiche de paie il est écrit : 

C.C. : tracteurs, machines et matériels agricoles... ( entreprise de commerce, de location, et de réparation ) 

or, il n'y a jamais eu de tracteurs ou quoi que ce soit d'agricole dans mon travail , est-ce normal ? Légal ?

pat76 · Answer

Bonjour

Pouvez-vous nous communiquer le numéro APE ou NAP inscrit sur votre bulletin de salaire?

stieffler · Answer

et bien je ne sais pas trop ce que c'est , jai un (3131) juste après le C.C. , sinon ou se situe t'il ?

stieffler · Answer

ah si j'ai trouvé APE c'est le 4669B

marylou. · Answer

hello

voici l'intitulé exact de  votre convention 

Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts 

ce n'est pas réservé qu'au matériel agricole..

qui vous fait dire que vous êtes sous le régime agricole ?

stieffler · Answer

et bien en fait c'est au boulot j'ai toujours entendu dire que l'on était sous ce régime et ça fesait lontemps que je voulais poser la quesron , en tout cas merci beaucoup pour ces informations très précises , 

j'aurais une autre question si vous auriez l'aimabilité et le temps de me répondre 

 j'aimerais partir de cette entreprise et le patron est d'accord pour me faire un licenciement à l'amiable , j'aimerais savoir si la prime de licenciement aura une influence sur mon chômage ? et si oui lequel ? 

merci du temps que vous m'accorderez

marylou. · Answer

re

je vous rassure vous n'êtes pas sous le régime agricole !

le licenciement à l'amiable n'existe pas .. je pense que vous voulez parler de la rupture conventionnelle !

la prime de rupture si elle n'est pas supérieure à l'indemnité conventionnelle n'aura pas d'influence sur votre chomage.

vous aurez vos 7 jours de carence obligatoire + éventuellement les jours de congés payés.

stieffler · Answer

oui c'est exact je voulais parler de la rupture conventionnelle , donc cela veut dire que je toucherais mon indemnité de départ ( 10% du cumul brut ) et 7 jours après je toucherais normalement mon chômage c'est bien cela ?

marylou. · Answer

re

pourquoi 10 % ?

Problème convention d'entreprise

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