Droit de succession maison et partage
nico
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
voila je voudrais quelque information sur le droit a la succession d'une maison ou le partage de la vente de la maison
Ma situation : Mon père a acheter une maison après le décé de ma mère qui était mariée a mon père.
il a achetée la maison, avant sont remariage avec ma belle mère (sans contrat de mariage)
ma belle mère a aussi deux enfants
En ce moment mon père revend sa maison.
je voudrait savoir si je doit recevoir une partie de la vente de la maison ou non
merci d'avance a vous pour vos réponse
voila je voudrais quelque information sur le droit a la succession d'une maison ou le partage de la vente de la maison
Ma situation : Mon père a acheter une maison après le décé de ma mère qui était mariée a mon père.
il a achetée la maison, avant sont remariage avec ma belle mère (sans contrat de mariage)
ma belle mère a aussi deux enfants
En ce moment mon père revend sa maison.
je voudrait savoir si je doit recevoir une partie de la vente de la maison ou non
merci d'avance a vous pour vos réponse
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1 réponse
je voudrais savoir si je dois recevoir une partie de la vente de la maison ou non
Réponse négative.
Cette maison appartient à votre père seul puiqu'il l'a acquise après le décès de votre mère (son épouse).Cette maison ne faisait pas partie de la communauté du vivant de votre mère.Donc, vous n'avez aucun droit à exercer.
Le produit de la vente lui revient entièrement.
Réponse négative.
Cette maison appartient à votre père seul puiqu'il l'a acquise après le décès de votre mère (son épouse).Cette maison ne faisait pas partie de la communauté du vivant de votre mère.Donc, vous n'avez aucun droit à exercer.
Le produit de la vente lui revient entièrement.
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