La donation est-elle possible dans ce cas ?
jansfe
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Iris -
Iris -
Bonjour,
Nous sommes 7 enfants et mon père est veuf, il a 86 ans. Je m'occupe complètement de lui, depuis une douzaine d'années. Il possède une maison en son nom propre (acheté après le décès de ma mère) du numéraire, ainsi qu'un appartement acheté avec ma mère. Mon père ainsi que mes frères et soeurs, souhaitent me voir bénéficier du produits de sa vente (prix approximatif 120.000 euros)
La question : est-il préférable, légal et sans frais, d'effectuer à mon intention cette donation ou y a t-il d'autres possibilité. Merci
très cordialement
Nous sommes 7 enfants et mon père est veuf, il a 86 ans. Je m'occupe complètement de lui, depuis une douzaine d'années. Il possède une maison en son nom propre (acheté après le décès de ma mère) du numéraire, ainsi qu'un appartement acheté avec ma mère. Mon père ainsi que mes frères et soeurs, souhaitent me voir bénéficier du produits de sa vente (prix approximatif 120.000 euros)
La question : est-il préférable, légal et sans frais, d'effectuer à mon intention cette donation ou y a t-il d'autres possibilité. Merci
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1 réponse
Vous pouvez bénéficier d'une donation dans la limite d'1/4 de la valeur du patrimoine de votre père. Si la valeur de la maison représente plus que ce 1/4 vous devrez verser une soulte à vos frères et soeurs en raison de l'atteint à leur réserve. toutefois, ils peuvent renoncer à leur reserve par acte notarié.
En outre sur le plan fiscal, cette donation n'est peut être pas la bonne solution car votre père est déjà âgé. En effet, vous avez droit à un abattement de 159 325 euros sur le bien donné, vous ne serez donc pas imposable sur le bien reçu. Toutefois, si votre père venait à décéder dans les 6 ans (et bientot 10 ans en raison du projet de loi qui sera voté cet été), vous ne bénéficierez plus d'un abattement plein et entier sur la succession mais seulement de 159 325 -120 000 = 39 325. vous risquez alors d''être imposable sur les biens reçus dans la sucecssion
Peut être qu'il faudrait que votre père, vous lègue ce bien dans un testament et que vous procédiez à la vente par la suite. logiquement si vous vendez la bien rapidement après la succession, vous ne serez pas redevable d'uen forte imposition sur les plus-values.
allez voir un notaire pour une étude patrimoniale
En outre sur le plan fiscal, cette donation n'est peut être pas la bonne solution car votre père est déjà âgé. En effet, vous avez droit à un abattement de 159 325 euros sur le bien donné, vous ne serez donc pas imposable sur le bien reçu. Toutefois, si votre père venait à décéder dans les 6 ans (et bientot 10 ans en raison du projet de loi qui sera voté cet été), vous ne bénéficierez plus d'un abattement plein et entier sur la succession mais seulement de 159 325 -120 000 = 39 325. vous risquez alors d''être imposable sur les biens reçus dans la sucecssion
Peut être qu'il faudrait que votre père, vous lègue ce bien dans un testament et que vous procédiez à la vente par la suite. logiquement si vous vendez la bien rapidement après la succession, vous ne serez pas redevable d'uen forte imposition sur les plus-values.
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