Donation
Pe92
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amatia -
amatia -
Bonjour,
J'ai oublié de déclaré pour l'année 2009 une donation venant de ma grand-mère agé de plus de 80 ans et une autre en 2010. (je ne savais pas)
Que dois-je faire, j'ai des lettres signées de sa part indiquant ses dons.
Ma grand-mère est décédée depuis.
J'ai oublié de déclaré pour l'année 2009 une donation venant de ma grand-mère agé de plus de 80 ans et une autre en 2010. (je ne savais pas)
Que dois-je faire, j'ai des lettres signées de sa part indiquant ses dons.
Ma grand-mère est décédée depuis.
1 réponse
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les dons de sommes d'argent doivent être déclarés soit lors de la donation en se procurant un imprimé de don manuel que l'on remplit et remet aux impôts, soit au décès dans la déclaration de succession
tout dépend du montant qui vous a été donné sachant qu'en tant que petit enfant vous bénéficiez d'un abattement de 30.000euros environ, si le montant donné est supérieur, vous auriez du payer des droits de donation à l'Etat
La législation juridique et financière évolue en permanence...