Durée maximale de travail et accident

Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de travail (reconnu comme tel par la CPAM) alors que je venais d'effectuer une mission d'interim (chauffeur-livreur) avec des semaines pouvant aller jusqu'à 56h de travail effectif (hors pause, conduite et manutention) et des journées dépassant parfois 15h.

Depuis, j'ai été opéré, suis reconnu travailleur handicapé et ai un taux d'incapacité de plus de 10%.

J'ai été "consolidé" par la CPAM et ai entamé une procédure pour faire reconnaitre la faute inexcusable de l'employeur car ce dernier a pousuivi ces pratiques (en terme de temps de travail et port de charges) et ce malgré les événements dont j'ai été victime.


La CPAM a organisé un entretien de conciliation qui s'est soldé par un PV de non-conciliation.


Pour préparer au mieux la suite de la procédure devant le tribunal concerné, je souhaiterai connaitre sur quels textes de loi (articles, jurisprudence, ...) je peux m'appuyer pour faire valoir mes droits et condamner cette entreprise.


Certain de votre compréhension à mon égard et en vous remerciant pour le temps que vous m'accorderez et les conseils dispensés dans vos réponses,

Cordialement

FJ29