Donation en vifs en avancement d'hoiries
lenny27
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,il y a 25 ans mes parents m'ont fait une donation en vif par avancement d'hoirie ( reportable en moins et qui s'imputera sur la part de réserve de la donataire) pour un terrain d'une valeur vénale de 40 000 francs -j'y est fait construire ma maison; j'aimerais savoir si au moment de l'héritage la valeur du terrain sera réeavaluée ou me sera deduite de 40 000 francs de sur mon héritage ( j'ai 2 soeurs )
merci
merci
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"Amatia" vous a cité quasiment mot pour mot l'art 860 C. Civ. : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation. [...]"
Cela signifie qu'au décès du donateur, vous devrez rapporter la valeur au jour du décès ("à l'époque du partage" signifie "au jour du décès du donateur") de ce terrain dans l'état où il était quand on vous l'a donné.
Alors, si le décès du donateur se produisait aujourd'hui, je ne sais pas si ce terrain vaudrait 50 000 € mais oubliez les 40 000 Francs.
Cordialement.