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17 mai 2011 à 08:41
17 mai 2011 à 09:17
17 mai 2011 à 09:38
"Amatia" vous a cité quasiment mot pour mot l'art 860 C. Civ. : "Le rapport est dû de la valeur du bien donné à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation. [...]"
Cela signifie qu'au décès du donateur, vous devrez rapporter la valeur au jour du décès ("à l'époque du partage" signifie "au jour du décès du donateur") de ce terrain dans l'état où il était quand on vous l'a donné.
Alors, si le décès du donateur se produisait aujourd'hui, je ne sais pas si ce terrain vaudrait 50 000 € mais oubliez les 40 000 Francs.
Cordialement.