Heritage dette/conflit avec le beau père

aurepika - 13 mai 2011 à 11:24
 aurepika - 21 juin 2011 à 16:00
Bonjour,

Ma mère est décédée le 16 avril 2011. Elle s'était remariée. J'ai un frère. Le souci, c'est qu'il n'y a jamais eu une bonne entente entre notre beau père et nous. Alors comme j'habite sur Paris et elle, dans le sud de la france, je ne peux récupérer aucune affaire. La maison est louée par mon beau père qui refuse qu'on y entre pour récupérer la moindre affaire. Comment peut on régler ceci? J'aimerai récupérer quelques unes de ses affaires, je ne demande même pas du mobilier, juste un vetement ou deux, et un ou deux souvenirs, mais notre ex beau père refuse...
Ensuite, je n'ai toujours pas eu de lettre du notaire. Il n'y avait pas d'héritage à part ses quelques petites affaires et peut etre même des dettes... Je suis encore étudiante, mon frère est mineur. Comme cela se passe t-il au niveau des dettes? Devrais je les payer alors que je n'en ai pas les moyens et que je suis étudiante non imposable?
Merci pour vos réponses.
Aurélie

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mai 2011 à 12:21
je n'ai pour le moment pas fait appel à un notaire (je pensais même que cela se ferait tout seul :s) et je n'ai pas les moyens pour en payer un :s
Un notaire ne s'immiscie pas d'office dans le réglement d'une succession.
Cette démarche doit être accomplie par les héritiers.
Et ce n'est pas gratuit donc ................

je suis certaine qu'il n'y avait aucun testament
Même en l'absence de testament ou de donation au dernier vivant, votre beau-père a la qualité d'hétitier pour un quart, ce qui n'arrange pas vos affaires.

Ils louaient la maison, donc à présent, je suppose qu'il est le seul locataire de la maison et donc en droit de ne pas me laisser entrer.

Effectivement, le bail se poursuit à son avantage.

Avant de faire la moindre démarche avant d'accepter ou refuser la succession, vous devez faire le tour de la question en recherchant le côté positif (l'actif de la succession) et le négatif (les dettes).
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mai 2011 à 12:43
même pour avoir le moindre habit en souvenir, il faut aller voir un notaire? :(

Non, j'avais cru lire que la maison appartenait aux époux.
En l'absence de bien immobilier, une succession peut se régler sans l'intervention d'un notaire, sauf à obtenir des certificat de notoriété et attestation de propriété pour récupérer les fonds en banque (par ex.)
Pour du mobilier et des affaires personnelles, c'est inutile.
Votre problème de les récupérer auprès de votre beau-père.
Contre la mauvaise volonté le seul recours est le Tribunal.....par l'intermédiaire d'un avocat........des frais !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
13 mai 2011 à 11:40
je n'ai toujours pas eu de lettre du notaire
Avez-vous seulement saisi un notaire pour régler cette succession ?
Votre beau-père bénéficie peut-être d'une donation au dernier vivant lui laissant (par ex.) l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession.
La maison appartient à votre beau-père seul ?
Appartenait-elle à votre mère seule ?
Appartenait-elle aux deux pour l'avoir acquise ensemble ?
Quel était leur régime matrimonial ?
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Tout d'abord, merci de la rapidité de votre réponse.
Pour répondre:
Non je n'ai pour le moment pas fait appel à un notaire (je pensais même que cela se ferait tout seul :s) et je n'ai pas les moyens pour en payer un :s
Connaissant ma mère, je suis certaine qu'il n'y avait aucun testament (surtout qu'elle m'avait dit vouloir divorcer, mais avec sa maladie, elle n' a fait aucun papier pour, donc cela ne vaut rien je sais bien)
Ils louaient la maison, donc à présent, je suppose qu'il est le seul locataire de la maison et donc en droit de ne pas me laisser entrer.
Leur régime matrimonial "les futurs époux ont déclaré qu'il n'a pas été fait de contrat de mariage" : voilà ce que j ai sur la photocopie de leur livret de famille.
Merci pour votre aide !
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Si je comprends bien, même pour avoir le moindre habit en souvenir, il faut aller voir un notaire? :(
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D'accord. Je vous remercie pour vos réponses qui m'ont bien aidée :)
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Excusez moi de reprendre mon sujet...
Existe t il un moyen de faire appel à un avocat en limitant les frais? Je ne m'y connais pas du tout, mais existe t il par exemple un avocat avec l aide juridictionnelle pour ce genre de conflit?
Je suis vraiment embêtée, et j'aimerai trouver un moyen de récupérer quelques affaires personnelles de ma mère.
Merci
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