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2 réponses
...sans que cela me porte prejudice ... : préjudice, non ! mais qu'il ya it des droits de donation, oui !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 mai 2011 à 17:30
Dans ce cas , je suis sa seule heritiere , doit elle me faire une donation notariée ?? au dessous de 1593.25 , il n'y a pas de frais de succession , et la , j'ai le produit d'une vente de maison , a dispacher sur ses comptes , et je voudrais faire cela dans les regles , je pensais pourvoir remplir ces livrets et certains comptes dt le maximum est 40000 de plafond , et eventuellemnent s'il en reste , en mettre sur un de mes comptes livret aussi; somme inferieure a 30000 ;; ? qu'en dites vous ?? je veux rester dans le cadre de la loi , (meme si je ne lése personne ;;; j'ai d'ailleurs une procuration générale notariée pour disposer de ses biens , ventes ,achats etc...(c'est moi qui ai signé le compromis de vente de la maison ;;; merci