Vente après donation-partage
mivalle
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nos enfants (nus propriétaires) d'une part, mon épouse et moi-même (usufruitiers) d'autre part sommes tous d'accord pour procéder à la vente du bien immeuble ayant été l'objet de ladite donation-partage ... en dépit de la clause de non-aliénation figurant dans l'acte.
Cela est-t-il possible et dans quelles conditions ?
Merci
Michel V.
Nos enfants (nus propriétaires) d'une part, mon épouse et moi-même (usufruitiers) d'autre part sommes tous d'accord pour procéder à la vente du bien immeuble ayant été l'objet de ladite donation-partage ... en dépit de la clause de non-aliénation figurant dans l'acte.
Cela est-t-il possible et dans quelles conditions ?
Merci
Michel V.
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