Vente après donation-partage

mivalle -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nos enfants (nus propriétaires) d'une part, mon épouse et moi-même (usufruitiers) d'autre part sommes tous d'accord pour procéder à la vente du bien immeuble ayant été l'objet de ladite donation-partage ... en dépit de la clause de non-aliénation figurant dans l'acte.
Cela est-t-il possible et dans quelles conditions ?
Merci
Michel V.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    immeuble ayant été l'objet de ladite donation-partage ...
    Donation par qui ?
    A qui ?
    Pourquoi les uns détiennent l'usufruit et les autres la nue-propriété.
    0

Discussions similaires

Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Donation après 80 ans
Valou1724 -
Valou1724 -

11 réponses
Vente bloquée suite donation partage
KARINE.TNR -
lyhia -

12 réponses