Impôts sur le revenu: mariage avec une étrang
Résolu
Shakille
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8 mai 2011 à 09:48
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 8 mai 2011 à 10:12
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flocroisic
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8 mai 2011 à 10:12
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1) à compter de la date du mariage
2) revenus jusqu'à fin juillet puisque l'on déclare les revenus à dispositions à la fin de la période d'imposition ( art 12 du code général des impots ) donc ceux reçus avant le mariage
3) oui mais il faudra le préciser sur une note annexe
2) revenus jusqu'à fin juillet puisque l'on déclare les revenus à dispositions à la fin de la période d'imposition ( art 12 du code général des impots ) donc ceux reçus avant le mariage
3) oui mais il faudra le préciser sur une note annexe