Pension alimentaire et retraite
lilane
-
7 mai 2011 à 23:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 mai 2011 à 11:48
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3 réponses
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9 mai 2011 à 08:56
9 mai 2011 à 08:56
Bonjour
Essayez par le biais de la mairie de savoir quel organisme de retraite il est affilié et vous l'envoyez à l'huissier
Essayez par le biais de la mairie de savoir quel organisme de retraite il est affilié et vous l'envoyez à l'huissier
Bonjour Sophiag
Merci de votre réponse..
Oui je pensai a aller en mairie, pour voir si il me l'aurai dit!
Et je pense qu'il aurait du transférrer le suivie de cette pension alimentaire a l'organisme de retraite...
Mais je pensai aussi, q'il y aurai pu avoir quelqu'un qui était passé par la et me disait si d'abord c'était possible d'avoir une pension alimentaire sur une retraite....
je vous tiendrais au courant des événement!! cela peux servir a d'autre personnes...
Bonne journée et merci encore
Lilane
Merci de votre réponse..
Oui je pensai a aller en mairie, pour voir si il me l'aurai dit!
Et je pense qu'il aurait du transférrer le suivie de cette pension alimentaire a l'organisme de retraite...
Mais je pensai aussi, q'il y aurai pu avoir quelqu'un qui était passé par la et me disait si d'abord c'était possible d'avoir une pension alimentaire sur une retraite....
je vous tiendrais au courant des événement!! cela peux servir a d'autre personnes...
Bonne journée et merci encore
Lilane
sophiag
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Modifié par sophiag le 9/05/2011 à 11:49
Modifié par sophiag le 9/05/2011 à 11:49
Bonjour
La mairie ne vous a pas dit qu'elle suspendait les pensions ?
Ils avaient bien un ARRET sur aliment (saisie sur salaire ?)
Si c'est le cas, vous saississez le Juge d'excécution pour exiger que l'employeur paie la pension à la place du débiteur car le débiteur (donc la mairie ) avait 2 semaines avant l'obligation de vous prevenir que monsieur serait à la retraite
Au moins les pensions actuelles seront au frais de la mairie et ils seront condannées à vous versez des dommages et interets
Relisez votre acte de saisie, vous allez le voir
Cordialement.
La mairie ne vous a pas dit qu'elle suspendait les pensions ?
Ils avaient bien un ARRET sur aliment (saisie sur salaire ?)
Si c'est le cas, vous saississez le Juge d'excécution pour exiger que l'employeur paie la pension à la place du débiteur car le débiteur (donc la mairie ) avait 2 semaines avant l'obligation de vous prevenir que monsieur serait à la retraite
Au moins les pensions actuelles seront au frais de la mairie et ils seront condannées à vous versez des dommages et interets
Relisez votre acte de saisie, vous allez le voir
Cordialement.