La banque me demande le motif du décès pour l'assurance vie
Bibi66
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fideso Messages postés 778 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma mère décédée en mars 2011 a souscrit une assurance vie auprès de la banque postale à nous les enfants, mais depuis moins d'un an.
Je viens de recevoir un document de la banque postale me demandant un certificat médical précisant la circonstance du décès, que si celle ci est dû à une maladie lors de la 1ère année de contrat, la CNP assurance ne verse à la succession que la totalité des cotisations.
C'est le cas pour ma mère.
Ont-t-ils le droit de demander le motif du décès ? Secret médical ?
A-t-on le droit de ne pas leur en informer ?
Merci
Ma mère décédée en mars 2011 a souscrit une assurance vie auprès de la banque postale à nous les enfants, mais depuis moins d'un an.
Je viens de recevoir un document de la banque postale me demandant un certificat médical précisant la circonstance du décès, que si celle ci est dû à une maladie lors de la 1ère année de contrat, la CNP assurance ne verse à la succession que la totalité des cotisations.
C'est le cas pour ma mère.
Ont-t-ils le droit de demander le motif du décès ? Secret médical ?
A-t-on le droit de ne pas leur en informer ?
Merci
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1 réponse
Bonsoir,
Je pense que vous parlez plus tôt d'une assurance obsèques..
Lors de la signature de ce contrat il est souvent stipulé que l'assurance à le droit de demander les circonstances, et que le défunt l'y autorise..
Imaginez autrement que toute personne ce sachant "mourant" ferait ce genre de contrat..
Je ne peux que vous conseiller de répondre à leur demande.
Je pense que vous parlez plus tôt d'une assurance obsèques..
Lors de la signature de ce contrat il est souvent stipulé que l'assurance à le droit de demander les circonstances, et que le défunt l'y autorise..
Imaginez autrement que toute personne ce sachant "mourant" ferait ce genre de contrat..
Je ne peux que vous conseiller de répondre à leur demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...