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Impot vente maison

caro13 - 4 mai 2011 à 17:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2011 à 17:50
Bonjour,

ma maison va mettre racheter par mon ex-mari, celle-ci était ma résidence proncipale jusqu'à la procédure de divorce ou depuis je suis hébergé chez ma mère. J'aimerai savoir si je vais avoir des frais : Impots, plus value ...

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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mai 2011 à 17:50
ma maison va mettre racheter par mon ex-mari, celle-ci était ma résidence principale jusqu'à la procédure de divorce
Il ne s'agit pas d'une "vente" de votre part dans cette résidence principale à votre ex-conjoint mais de la cession de droits indivis dans le cadre d'un partage des biens de la communauté.
Dans ce genre de situation l'impôt sur la plus-value n'est pas dû.
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