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1 réponse
Bonjour,
On peut donner ce que l'on veut à qui l'on veut.
Toutefois, en l'espèce, chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 397 euros (valeur 2011) à chacun de ses petits-enfants, quels que soient la nature de cette donation, l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, la donation sera taxée selon le barème des donations en ligne directe.
Si le montant du don est un peu conséquent, les donataires (ceux qui reçoivent), ici les représentants légaux, doivent le déclarer au fisc (imprimé 2735).
Cordialement.
On peut donner ce que l'on veut à qui l'on veut.
Toutefois, en l'espèce, chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner jusqu'à 31 397 euros (valeur 2011) à chacun de ses petits-enfants, quels que soient la nature de cette donation, l'âge du grand-parent et du petit-enfant concernés.
Au-delà de ce montant, la donation sera taxée selon le barème des donations en ligne directe.
Si le montant du don est un peu conséquent, les donataires (ceux qui reçoivent), ici les représentants légaux, doivent le déclarer au fisc (imprimé 2735).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2011 à 10:33
En 2011, l'abattement, en ce qui concerne les donations de grand-parent à petit-enfant, est de 31 865 €...même dans les Pyrénées :)
Au plaisir.
6 mai 2011 à 08:43
Pfff ! En plus, je m'aperçois que j'ai oublié un bout de phrase. Il faut lire"chaque grand-parent (grand-père et grand-mère) peut donner en franchise de droits jusqu'à...
A bientôt.