Successions
bel air
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2 mai 2011 à 19:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 mai 2011 à 20:29
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condorcet
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2 mai 2011 à 20:29
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de combien sera la part de chacun en cas de vente
Le produit de la vente sera attribué à chacun selon ses droits, dont le pourcentage ne peut être connu à l'avance puisqu'il résultera de l'option que fera le conjoint survivant en sa qualité de donataire, sachant qu'il aura le choix entre 3 possibilités.
Le produit de la vente sera attribué à chacun selon ses droits, dont le pourcentage ne peut être connu à l'avance puisqu'il résultera de l'option que fera le conjoint survivant en sa qualité de donataire, sachant qu'il aura le choix entre 3 possibilités.
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