Successions
bel air
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis mariee en 2ième noces.mon mari 4 enfants.moi 2 enfants,mariés sous régime de la communaute.nous avons acheté une maison a nos deux noms,de plus une donation entre epoux au deces comment se faira la succession et de combien sera la part de chacun en cas de vente quel sera la meilleur solution?
je suis mariee en 2ième noces.mon mari 4 enfants.moi 2 enfants,mariés sous régime de la communaute.nous avons acheté une maison a nos deux noms,de plus une donation entre epoux au deces comment se faira la succession et de combien sera la part de chacun en cas de vente quel sera la meilleur solution?
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1 réponse
de combien sera la part de chacun en cas de vente
Le produit de la vente sera attribué à chacun selon ses droits, dont le pourcentage ne peut être connu à l'avance puisqu'il résultera de l'option que fera le conjoint survivant en sa qualité de donataire, sachant qu'il aura le choix entre 3 possibilités.
Le produit de la vente sera attribué à chacun selon ses droits, dont le pourcentage ne peut être connu à l'avance puisqu'il résultera de l'option que fera le conjoint survivant en sa qualité de donataire, sachant qu'il aura le choix entre 3 possibilités.
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