Pour le droit au chômage
tony
-
Modifié par micheld33 le 2/05/2011 à 14:59
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 2 mai 2011 à 15:05
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58Sab
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2 mai 2011 à 14:56
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bonjour
je n'ai pas trop compris votre message
Je voudrais savoir si je venez a me separé de mon employe comme un accord avec mon patron
je n'ai pas trop compris votre message
Je voudrais savoir si je venez a me separé de mon employe comme un accord avec mon patron
58Sab
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2 mai 2011 à 15:05
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ahhhh ça y est j'ai compris vous voulez dire si vous voulez quitter votre EMPLOI en commun accord avec votre patron donc en rupture conventionnelle????
pour le chomage lisez le dernier paragraphe de ce lien
https://aide-creation-entreprise.info/Assedic-et-salarie-auto
En cas de création d'une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l'ARE à 100% à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n'est donc pas diminuée de ses revenus d'auto-entrepreneur. En revanche, la durée du cumul ARE - revenus d'activité demeure limitée à 15 mois.
La logique est donc différente : un salarié qui avait créé une activité d'auto-entrepreneur et qui est licencié n'est pas pénalisé dans ses droits aux ASSEDIC par ses revenus professionnels son salariés. En effet, comment inciter autrement les salariés à créer une activité secondaire ? De plus, le but de l'ARE est de maintenir les revenus du chercheur d'emploi durant sa période de recherche d'un nouvel emploi.
A l'inverse, l'auto-entrepreneur qui a déclaré son activité avant de connaître le chômage ne peut bénéficier d'une baisse de ses cotisations sociales au titre de l'ACCRE puisque ses motivations initiales n'étaient pas de créer une activité non salarié principale, de créer son propre emploi, mais simplement de s'assurer un revenu complémentaire.
pour le chomage lisez le dernier paragraphe de ce lien
https://aide-creation-entreprise.info/Assedic-et-salarie-auto
En cas de création d'une activité avant de connaître le chômage, le chômeur a droit à l'ARE à 100% à condition que ses revenus d'activité ne dépassent pas 70% de son revenu de référence. Le montant de son ARE n'est donc pas diminuée de ses revenus d'auto-entrepreneur. En revanche, la durée du cumul ARE - revenus d'activité demeure limitée à 15 mois.
La logique est donc différente : un salarié qui avait créé une activité d'auto-entrepreneur et qui est licencié n'est pas pénalisé dans ses droits aux ASSEDIC par ses revenus professionnels son salariés. En effet, comment inciter autrement les salariés à créer une activité secondaire ? De plus, le but de l'ARE est de maintenir les revenus du chercheur d'emploi durant sa période de recherche d'un nouvel emploi.
A l'inverse, l'auto-entrepreneur qui a déclaré son activité avant de connaître le chômage ne peut bénéficier d'une baisse de ses cotisations sociales au titre de l'ACCRE puisque ses motivations initiales n'étaient pas de créer une activité non salarié principale, de créer son propre emploi, mais simplement de s'assurer un revenu complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...