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Donation au dernier vivant

jacquet -  
 jacquet -
Bonjour,
nous sommes 4 enfants. notre pere est decede il y a plus d,1an. il avait une donation au dernier des vivants. notre mere est atteinte de la maladie d,eishemer et sous tutelle de notre soeur ainee. quels sont nos droits au niveau des assurances vie (200000uros)? peut ont vendre la maison et dans ce cas quel est le montant auquel chacun des 4 enfants aura droit.
merci d,avance pour vos conseils. patrick
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Iris
 
pour les contrats d'assurance-vie, c'est la clause bénéficiaire qui va s'appliquer. Donc tout dépend des bénéficiaires désignés.
Pour les autres biens, tout dépend du choix qui sera fait par votre mère dans la succession cad l'option qu'elle va prendre.
Renseingez vous sur ce point et vous saurez les parts transmis a chacun des héritiers.
0
jacquet
 
merci beaucoup pour votre reponse. le probleme est que notre mere atteint d,eisemer n,est pas capable de prendre de decision. notre soeur tutrice, peut elle prendre la decision elle meme pour vendre la maison ou doit elle demander l,autorisation au juge des tutelles?
d,avance merci.
0
Réponse 2 / 3
Iris
 
il faut l'intervention du juge des tutelles pour la vente d'un bien
0
Réponse 3 / 3
jacquet
 
merci iris
cela peut il prendre beaucoup de temps pour avoir l,autorisation du juge?
0

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