Donation en nue-propriété

squirel78 - 27 avril 2011 à 16:18
 Paris - 27 avril 2011 à 17:22
Bonjour,

Mes parents âgés aujourd'hui de 89 ans m'ont donné, il y a plus de 10 ans déjà, un appartement en nue-propriété, dont ils ont gardé l'usufruit. Aujourd'hui, j'habite toujours cet appartement avec mon mari et ma fille.
Lorsque ma fille aura terminé ses études supérieures, je souhaite revendre cet appartement pour racheter un autre bien immobilier qui nous convienne davantage. Suis-je obligée de demander l'accord de mes parents pour la vente de cet appartement ? et que se passera-t-il, si au moment de la vente, mes parents ne sont plus capables, sur le plan santé et médical, de prendre ou de donner leur avis sur une telle décision ?
Merci de m'aider à y voir plus clair.
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2 réponses

effectivement, il faut l'accord des usufruitiers pour la vente du bien. Si vos parents ne sont pas en mesure de donner leur accord, ils seront surement placés sous tutelles. dans ce cas, c'est le juge des tutelles qui décidera.
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Bonjour,

Vous occupez l'appartement de vos Parents mais tant que vos Parents sont en vie, l'Usufruit de leur appartement leur appartient car cet appartement est toujours leur Bien, jusqu'à leur décès (Usufruitier) !

Cordialement.
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