Cessation de paiement et prud'hommes
Pikifou
-
Pikifou -
Pikifou -
Bonjour,
L'entreprise dans laquelle je travaille est en difficulté depuis plusieurs mois. Je ne suis pas payé depuis maintenant 9mois, et depuis décembre le gérant m'a dit qu'il allait déposer le bilan.
Ne voyant rien arriver, j'ai suis allé récemment aux prud'hommes pour demander mes salaires. Depuis le gérant a fini par déposer auprès du tribunal de commerce un dossier de cessation de paiement.
Il se trouve que les audiences pour les prud'hommes et pour le tribunal de commerce seront le même jour, dans la même plage horaire.
J'ai deux questions sur ce sujet :
Je me demande si je dois retirer ma demande auprès des prud'hommes, comme mes salaires seront payés par le mandataire, ou si je dois la maintenir. Est-ce que cela peut être vu par de futurs employeurs et me porter préjudice ?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour les problèmes financiers que cela m'a causé. A qui dois-je m'adresser pour avoir une idée de la procédure à faire, du temps et de l'argent que ça peut couter, et de ce que je peux toucher comme D&I. Si cela est même possible vu que l'entreprise est en cessation de paiement.
Merci de votre attention
L'entreprise dans laquelle je travaille est en difficulté depuis plusieurs mois. Je ne suis pas payé depuis maintenant 9mois, et depuis décembre le gérant m'a dit qu'il allait déposer le bilan.
Ne voyant rien arriver, j'ai suis allé récemment aux prud'hommes pour demander mes salaires. Depuis le gérant a fini par déposer auprès du tribunal de commerce un dossier de cessation de paiement.
Il se trouve que les audiences pour les prud'hommes et pour le tribunal de commerce seront le même jour, dans la même plage horaire.
J'ai deux questions sur ce sujet :
Je me demande si je dois retirer ma demande auprès des prud'hommes, comme mes salaires seront payés par le mandataire, ou si je dois la maintenir. Est-ce que cela peut être vu par de futurs employeurs et me porter préjudice ?
Puis-je demander des dommages et intérêts pour les problèmes financiers que cela m'a causé. A qui dois-je m'adresser pour avoir une idée de la procédure à faire, du temps et de l'argent que ça peut couter, et de ce que je peux toucher comme D&I. Si cela est même possible vu que l'entreprise est en cessation de paiement.
Merci de votre attention
A voir également:
- Cessation de paiement et prud'hommes
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Bareme macron prud'hommes - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
2 réponses
bjr
retirez votre demande aux prud'hommes elle n'a lus lieu d'etre
pour les dommages et intérets je ne vais pas vous raconter des histoires les ags n'en paient jamais
retirez votre demande aux prud'hommes elle n'a lus lieu d'etre
pour les dommages et intérets je ne vais pas vous raconter des histoires les ags n'en paient jamais
Bonjour
Pour obtenir de l'aide, je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat.
Pour vos salaires, vous les demandez par lettre recommandée avec avis de réception au mandataire désigné par le tribunal de commerce, en lui spécifiant que si il ne vous sont pas réglés dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous serez dans l'obligation de maintenir la procédure engagée auprès du Conseil des prud'hommes et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
Vous avez engagé une procédure en référé devant le conseil des prud'hommes?
Pourquoi avoir attendu 9 mois de non-paiement de salaire pour engager une procédure? Dès le deuxième mois sans versement de salaire vous auriez dû agir.
Pour la procédure au prud'hommes, si le mandataire ne peut pas vous payer vos salaires, il faudra le faire convoquer devant les prud'hommes et assigner l'AGS.
Pour obtenir de l'aide, je vous conseille de vous rapprocher d'un syndicat.
Pour vos salaires, vous les demandez par lettre recommandée avec avis de réception au mandataire désigné par le tribunal de commerce, en lui spécifiant que si il ne vous sont pas réglés dans les 5 jours à la réception de votre lettre, vous serez dans l'obligation de maintenir la procédure engagée auprès du Conseil des prud'hommes et ne manquerez pas de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Vous garderez une copie de votre lettre et en enverrez une copie à l'inspection du travail avec un courrier expliquant votre situation.
Vous avez engagé une procédure en référé devant le conseil des prud'hommes?
Pourquoi avoir attendu 9 mois de non-paiement de salaire pour engager une procédure? Dès le deuxième mois sans versement de salaire vous auriez dû agir.
Pour la procédure au prud'hommes, si le mandataire ne peut pas vous payer vos salaires, il faudra le faire convoquer devant les prud'hommes et assigner l'AGS.
Bonjour, et merci de vos réponses
J'ai effectivement engagé une procédure en référé aux prud'hommes. Il ne devrait pas avoir de problème avec le mandataire, mais comme mon audience aux prud'hommes aura lieu au même moment que l'audience du gérant au tribunal de commerce, est-ce utile de continuer avec les prud'hommes ?
J'ai attendu un certain temps avant d'engager les procédures, car il était déjà arrivé auparavant que j'accepte certains retards (c'est allé jusqu'à 3 mois). Ensuite le gérant m'a dit commencer les démarches en décembre, il a ensuite repoussé, ainsi de suite jusqu'à ce que je le menace de faire les choses moi-même, ce qui a fini par le faire bouger.
J'ai effectivement engagé une procédure en référé aux prud'hommes. Il ne devrait pas avoir de problème avec le mandataire, mais comme mon audience aux prud'hommes aura lieu au même moment que l'audience du gérant au tribunal de commerce, est-ce utile de continuer avec les prud'hommes ?
J'ai attendu un certain temps avant d'engager les procédures, car il était déjà arrivé auparavant que j'accepte certains retards (c'est allé jusqu'à 3 mois). Ensuite le gérant m'a dit commencer les démarches en décembre, il a ensuite repoussé, ainsi de suite jusqu'à ce que je le menace de faire les choses moi-même, ce qui a fini par le faire bouger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...