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Expropriations

marcelle -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour
un maire peut-il acquerir un terrain nous appartenant,
par expropriation pour y construire des logements sociaux

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Oui c'est un projet d'utilité publique,par contre si l'offre d'achat est trop basse il faut négocier
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