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Expropriations

marcelle - 27 avril 2011 à 10:49
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 27 avril 2011 à 11:29
bonjour
un maire peut-il acquerir un terrain nous appartenant,
par expropriation pour y construire des logements sociaux

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 946
27 avril 2011 à 11:29
Oui c'est un projet d'utilité publique,par contre si l'offre d'achat est trop basse il faut négocier
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