Impôts sur vente fonds de commerce ?
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ydur -
ydur -
Bonjour,
J'ai créé un fonds de commerce en 1996, en SARL (50.000 F soit 7.622 € actuellement) et j'envisage de le vendre cette année.
Nous sommes 2 associés à 50% chacun. La cession est proposée à 35.000 €.
1) Le début d'année laisse envisager un CA 2011 en forte hausse, mais cette vente sera, en valeur, inférieure aux pertes cumulées (60.000 €). Question : aurons-nous des impôts à acquitter ?
Si oui :
2) quel sera cet impôt en cas de vente classique du fonds ?
3) quel sera cet impôt en cas de vente des parts sociales ?
Je pourrais demander à mon Expert-Comptable, mais je tiens à une certaine discrétion sur cette vente.
Merci d'apporter des réponses chiffrées de préférence.
J'ai créé un fonds de commerce en 1996, en SARL (50.000 F soit 7.622 € actuellement) et j'envisage de le vendre cette année.
Nous sommes 2 associés à 50% chacun. La cession est proposée à 35.000 €.
1) Le début d'année laisse envisager un CA 2011 en forte hausse, mais cette vente sera, en valeur, inférieure aux pertes cumulées (60.000 €). Question : aurons-nous des impôts à acquitter ?
Si oui :
2) quel sera cet impôt en cas de vente classique du fonds ?
3) quel sera cet impôt en cas de vente des parts sociales ?
Je pourrais demander à mon Expert-Comptable, mais je tiens à une certaine discrétion sur cette vente.
Merci d'apporter des réponses chiffrées de préférence.
A voir également:
- Impôts sur vente fonds de commerce ?
- Fonds de commerce - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Impôt sur le revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
1 réponse
Si votre société est soumise à l'impôt sociétés, la plus value réalisé sur la vente du fonds viendra augmentée le résultat de l'exercice.
Donc si résultat imposable (plus value incluse) est un déficit, aucun impôt ne sera dû.
En revanche si la SARL est imposée à l'impôt sur le revenu (cas des SARL de famille ayant opté à ce régime), la plus value sera imposé à un taux spécifique de 16 % + prélèvements sociaux).
Donc si résultat imposable (plus value incluse) est un déficit, aucun impôt ne sera dû.
En revanche si la SARL est imposée à l'impôt sur le revenu (cas des SARL de famille ayant opté à ce régime), la plus value sera imposé à un taux spécifique de 16 % + prélèvements sociaux).
La législation juridique et financière évolue en permanence...