Urgent : demission
Diotime
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Diotime -
Diotime -
Bonjour,
Avec mon conjoint nous sommes pacsés depuis octobre 2009. Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale et je travaille à côté de Lyon depuis 7ans; de son côté il travaille en région parisienne (depuis 7ans) et a repris une formation professionnelle de 3ans en alternance avec son travail. Nous attendons qu'il ait fini cette formation pour enfin vivre en permanence sous le même toit. D'un commun accord c'est lui qui donnera sa démission pour rejoindre un appartement dont le bail est à nos deux noms (jusqu'à présent nous avions 2 logements, celui en région parisienne étant notre domicile "conjugal" pour nos impôts locaux, et l'appartement lyonnais considéré comme résidence secondaire).
Mon conjoint peut-il donner sa démission au motif du rapprochement de conjoint sachant que je reste en poste dans le même établissement scolaire ?
Quel préavis doit- il effectuer après avoir donné sa démission ?
Touchera-t-il des indemnités chômage ?
Merci infiniment de nous répondre
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Avec mon conjoint nous sommes pacsés depuis octobre 2009. Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale et je travaille à côté de Lyon depuis 7ans; de son côté il travaille en région parisienne (depuis 7ans) et a repris une formation professionnelle de 3ans en alternance avec son travail. Nous attendons qu'il ait fini cette formation pour enfin vivre en permanence sous le même toit. D'un commun accord c'est lui qui donnera sa démission pour rejoindre un appartement dont le bail est à nos deux noms (jusqu'à présent nous avions 2 logements, celui en région parisienne étant notre domicile "conjugal" pour nos impôts locaux, et l'appartement lyonnais considéré comme résidence secondaire).
Mon conjoint peut-il donner sa démission au motif du rapprochement de conjoint sachant que je reste en poste dans le même établissement scolaire ?
Quel préavis doit- il effectuer après avoir donné sa démission ?
Touchera-t-il des indemnités chômage ?
Merci infiniment de nous répondre
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4 réponses
bonjour voila ce que j'ai trouvé. Visiblement cette demission donne droit au chomage:
""Démission pour changement de résidence
* Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
o mutation au sein d'une entreprise
o changement d'employeur,
o reprise d'emploi après une période de chômage,
o création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
* Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
* En raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs, sous réserve que le délai entre la démission et le mariage ne soit pas supérieur à deux mois. ""
""Démission pour changement de résidence
* Pour suivre votre conjoint ou concubin qui change de résidence pour un motif professionnel :
o mutation au sein d'une entreprise
o changement d'employeur,
o reprise d'emploi après une période de chômage,
o création ou reprise d'une entreprise ou début d'une activité de travailleur indépendant.
* Pour suivre vos parents ou la personne qui exerce la puissance parentale (quel que soit le motif du changement de résidence) si vous êtes âgé de moins de 18 ans.
* En raison de votre mariage ou de la signature d'un Pacs, sous réserve que le délai entre la démission et le mariage ne soit pas supérieur à deux mois. ""
La législation juridique et financière évolue en permanence...