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Fin de bail

Lucie - 15 avril 2011 à 12:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 avril 2011 à 14:19
Bonjour,
Voilà nous sommes dans une collocation entre amis étudiants et notre bail expire le 30 Juin. Or, l'appartement dans lequel nous sommes est assez petit ( l'un de nous dort dans le salon transformé en chambre et nous n'avons donc pas de salon) et nous avons des connaissances qui ont un appartement plus grand ( chacun aurait sa chambre et en plus nous aurions un salon) qui serait libre pour le 30 Juin.
Ma question : notre bail expirant le 30 Juin sommes nous soumis aux préavis de congé de 3 mois si nous ne souhaitons pas renouveler le contrat pour une nouvelle année ?
merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
15 avril 2011 à 14:07
C'est un appartement meublé?
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Réponse 2 / 2
Lucie
15 avril 2011 à 14:17
Oui, meublé et dans lequel le propriétaire à également laissé une très grande partie de ses affaires dans les placards.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 944
15 avril 2011 à 14:19
Un appartement meublé le préavis est de 1 mois il est régit par la loi borloo de 2005.Même si il est écrit dans le bail préavis de 3 mois cela s'appelle une clause abusive et n'a aucune valeur
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