Fin de bail
Lucie
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15 avril 2011 à 12:44
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 15 avril 2011 à 14:19
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A voir également:
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2 réponses
feloxe
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15 avril 2011 à 14:07
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C'est un appartement meublé?
Oui, meublé et dans lequel le propriétaire à également laissé une très grande partie de ses affaires dans les placards.
feloxe
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15 avril 2011 à 14:19
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Un appartement meublé le préavis est de 1 mois il est régit par la loi borloo de 2005.Même si il est écrit dans le bail préavis de 3 mois cela s'appelle une clause abusive et n'a aucune valeur