Donation au dernier vivant
Princesse
-
Princesse -
Princesse -
Bonjour,
Mon mari est décédé en juin 2010, il laisse une fille d'un 1er mariage. Nous avions fait une donation au dernier vivant ; J'ai proposé le partage des biens que ma belle fille a refusé. Je souhaite maintenant 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit mais elle ne répond pas au notaire. Peut-elle refuser de signer et que faire en ce cas ?
Mon mari est décédé en juin 2010, il laisse une fille d'un 1er mariage. Nous avions fait une donation au dernier vivant ; J'ai proposé le partage des biens que ma belle fille a refusé. Je souhaite maintenant 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit mais elle ne répond pas au notaire. Peut-elle refuser de signer et que faire en ce cas ?
A voir également:
- Donation au dernier vivant
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vivant maritalement - Guide
1 réponse
bonjour j ai ete dans la meme situation que vous j'ai reussi a persuader le fils de mon mari de prendre sa part de l'heritage car comme mon notaire me dit s'il refuse il feras toujours parti de la cuccession et si vous devez vendre un bien vous appartenant il faudra obligatoirement sa signature c'est a dire son accord s'il ne signe pas vous ne pouvez pas vendre vous dependez de lui .j'espere vous avoir aidée si vous avez d'autres question vous pouvez me contacter par le biais de mon mail .
Princesse
Bonjour, merci pour votre réponse mais le souci est que ma belle fille refuse le partage et ne répond pas au notaire lorsqu'il l'informe que je choisis en ce cas l'usufruit et ne signe pas les documents concernant cette option. Que puis-je faire ? Peut-on passer outre son accord ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...