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Que veut dire percription

thali - 4 avril 2011 à 16:04
natacha02100 Messages postés 207 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 - 4 avril 2011 à 16:27
Bonjour,
je suis installée comme artisan depuis 2005 je suis en rj actuellement et on me demande
des reglements de charge des années 1995 1996 1998 que dois je faire
merci de vos conseils

2 réponses

Réponse 1 / 2
natacha02100 Messages postés 207 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 52
4 avril 2011 à 16:27
Ce que je comprends pas c'est que vous êtes installé depuis 2005 et on vous réclame des charges d'avant 1998, pouvez-vous m'expliquer?
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Réponse 2 / 2
natacha02100 Messages postés 207 Date d'inscription mercredi 16 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2012 52
4 avril 2011 à 16:08
percription???? peut être vouliez-vous marquer Prescription?
dans votre cas prescription veut dire : délai à partir duquel toute réclamation est nulle.
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thali
4 avril 2011 à 16:25
mercioui c'est ce que je voulais dire ,le delais de prescription est de combien dans mon cas !
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