Archivage de la banque
Christiane
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Suite à mon divorce et au partage de la communauté, j'ai besoin que la banque m'aide à ressortir un relevé de compte et une copie de mon offre de prêt de plus de 15 ans car j'avais de l'argent sur un compte épargne avant le mariage que j'ai injecté dans l'acquisition d'un bien immobilier pendant le mariage qui, est en vente. Le notaire à fait une erreur dans la rédaction de l'acte à l'époque et à renseigné l'enregistrement de mon chèque sous le nom de monsieur et madame alors que c'était faux. Ma banque me dit qu'elle ne peut plus ressortir de document > à 10 ans. Comment puis-je faire pour prouver mon argent que j'ai versé au notaire ?
Suite à mon divorce et au partage de la communauté, j'ai besoin que la banque m'aide à ressortir un relevé de compte et une copie de mon offre de prêt de plus de 15 ans car j'avais de l'argent sur un compte épargne avant le mariage que j'ai injecté dans l'acquisition d'un bien immobilier pendant le mariage qui, est en vente. Le notaire à fait une erreur dans la rédaction de l'acte à l'époque et à renseigné l'enregistrement de mon chèque sous le nom de monsieur et madame alors que c'était faux. Ma banque me dit qu'elle ne peut plus ressortir de document > à 10 ans. Comment puis-je faire pour prouver mon argent que j'ai versé au notaire ?
3 réponses
Christiane
Son accord sur le fait qu'il abandonne cet apport personnel, non je ne pense pas qu'il soit d'accord car au contraire il dit qu'il ne signera rien au notaire et qu'il ira jusqu'au PV de difficulté.
Germain
Désolé donc, erreur du notaire, archivage 10 ans, mauvaise foi de votre ex, tout est contre vous.
Mais pourquoi la caisse d'épargne eux, on pu ressortir des extraits anciens et pas le Crédit agricole. Ma conseillère m'a dit qu'elle relancerait ses collègues en précisant bien l'importance de cette recherche, alors pourquoi insiste t-elle ? pour me faire croire qu'elle fait son possible ou est-ce vraiment possible de ressortir des extraits de comptes anciens ?
10 ans c'est la théorie, maintenant la banque ne vide pas forcément ses "poubelles" au jour le jour. Donc il peut arriver qu'on retrouve une archive plus vieille que 10 ans dans le lot, mais si elle n'y est pas la banque n'est pas responsable.
Votre conseillère essaie d'insister sur cette possibilité je pense.
Votre conseillère essaie d'insister sur cette possibilité je pense.
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