Dialogue d sourds avec les impots
coralie3058
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1 avril 2011 à 12:23
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 1 avril 2011 à 12:35
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pijaku
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1 avril 2011 à 12:35
1 avril 2011 à 12:35
Bonjour,
Le souci, dans votre cas, c'est que vous avez demandé des échéanciers sans régler petit à petit. Bon fallait le savoir. En fait, le trésor considère que depuis 2008, si vous aviez voulu régler, en payant 30 euros par mois, aujourd'hui la dette serait réglée. Vous pouvez, si vous le désirez, saisir le médiateur de la république. A savoir que ces services sont débordés, saturés de demande...
L'ATD aux assedic ne rapportera rien à l'état je suppose?
Mon conseil, dans votre cas, surtout ne pas faire l'autruche! Commencez à payer de manière régulière une somme qui vous est envisageable, et demandez régulièrement (tous les 3-4 mois) un échéancier, par courrier, pas besoin d'AR dans ce cas... De toutes façons, je pense que cet échéancier vous sera refusé...
Question subsidiaire : la procédure de recouvrement par huissier de justice est elle lancée? Si oui ou en est elle?
Le souci, dans votre cas, c'est que vous avez demandé des échéanciers sans régler petit à petit. Bon fallait le savoir. En fait, le trésor considère que depuis 2008, si vous aviez voulu régler, en payant 30 euros par mois, aujourd'hui la dette serait réglée. Vous pouvez, si vous le désirez, saisir le médiateur de la république. A savoir que ces services sont débordés, saturés de demande...
L'ATD aux assedic ne rapportera rien à l'état je suppose?
Mon conseil, dans votre cas, surtout ne pas faire l'autruche! Commencez à payer de manière régulière une somme qui vous est envisageable, et demandez régulièrement (tous les 3-4 mois) un échéancier, par courrier, pas besoin d'AR dans ce cas... De toutes façons, je pense que cet échéancier vous sera refusé...
Question subsidiaire : la procédure de recouvrement par huissier de justice est elle lancée? Si oui ou en est elle?