Dialogue d sourds avec les impots

coralie3058 - 1 avril 2011 à 12:23
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 1 avril 2011 à 12:35
Bonjour,
j'ai un souci avec les impots . je suis au rsa plus une misère de chomage , tte seule avec 450euros en tt on me réclame des amende ss que je ne parviens pas à payer d'un coup depuis 2008 je demande un échéancier refusé à chaque fois faute de revenus normal!! mais les poursuites sont là ATD sur assedic et sur compte.
a chaque fois j'ai proposé un échénacier en ar avec justificatifs et un chèque minime mais un chèque.
pourquoi me poursuivre si je suis sans revenus correctes ou me refuser un délai si on essaie de me saisir ?
la denière fois une solution était trouvée 4 mois de règlement sans interruption et je redemandais un échéancier, choses faites ; eh non ils ont perdu 2 chèques.. me demande de les refaire et de recommencer toutes démarches .
3 atd en 2 mois pour rien . ( atd de 650 sur 116 d'assedic)
je pense voir y un médiateur . Il lest à 50 km de chez moi . cool pour dans ma situation ( à pied). est ce la solution?
comment faire pour en sortir?
MERCI
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1 réponse

pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 122
1 avril 2011 à 12:35
Bonjour,
Le souci, dans votre cas, c'est que vous avez demandé des échéanciers sans régler petit à petit. Bon fallait le savoir. En fait, le trésor considère que depuis 2008, si vous aviez voulu régler, en payant 30 euros par mois, aujourd'hui la dette serait réglée. Vous pouvez, si vous le désirez, saisir le médiateur de la république. A savoir que ces services sont débordés, saturés de demande...
L'ATD aux assedic ne rapportera rien à l'état je suppose?
Mon conseil, dans votre cas, surtout ne pas faire l'autruche! Commencez à payer de manière régulière une somme qui vous est envisageable, et demandez régulièrement (tous les 3-4 mois) un échéancier, par courrier, pas besoin d'AR dans ce cas... De toutes façons, je pense que cet échéancier vous sera refusé...
Question subsidiaire : la procédure de recouvrement par huissier de justice est elle lancée? Si oui ou en est elle?
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