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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 11:37
27 mars 2011 à 11:37
Bonjour,
A-t-il des enfants, petits enfants, arrières petits enfants ?
A-t-il des enfants, petits enfants, arrières petits enfants ?
Utilisateur anonyme
27 mars 2011 à 12:01
27 mars 2011 à 12:01
Je crois qu'il doit avoir plus de 80 ans pour faire une donation à un petit neveu.
A vérifier auprès d'un Notaire ou du Fisc.
A vérifier auprès d'un Notaire ou du Fisc.
Je crois que je m'emmêle les crayons,
j'ai trouvé ça
Article 790
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 9 JORF 31 décembre 2005
I. - Les donations en nue-propriété bénéficient sur les droits liquidés en application des articles 777 et suivants d'une réduction de 35 % lorsque le donateur est âgé de moins de soixante-dix ans et de 10 % lorsqu'il est âgé de soixante-dix ans révolus et de moins de quatre-vingts ans. Ces réductions s'appliquent à concurrence de la fraction de la valeur des biens transmis représentative directement ou indirectement de la nue-propriété de biens. Ces dispositions s'appliquent aux donations consenties avec réserve du droit d'usage ou d'habitation.
II. - Les donations autres que celles visées au I bénéficient sur les droits liquidés en application des articles 777 et suivants d'une réduction de 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de soixante-dix ans et de 30 % lorsqu'il est âgé de soixante-dix ans révolus et de moins de quatre-vingts ans.
Je ne sais pas si cela s'applique à votre cas.
Un Notaire saura quoi vous répondre exactement.
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Article 790
Modifié par Loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 - art. 9 JORF 31 décembre 2005
I. - Les donations en nue-propriété bénéficient sur les droits liquidés en application des articles 777 et suivants d'une réduction de 35 % lorsque le donateur est âgé de moins de soixante-dix ans et de 10 % lorsqu'il est âgé de soixante-dix ans révolus et de moins de quatre-vingts ans. Ces réductions s'appliquent à concurrence de la fraction de la valeur des biens transmis représentative directement ou indirectement de la nue-propriété de biens. Ces dispositions s'appliquent aux donations consenties avec réserve du droit d'usage ou d'habitation.
II. - Les donations autres que celles visées au I bénéficient sur les droits liquidés en application des articles 777 et suivants d'une réduction de 50 % lorsque le donateur est âgé de moins de soixante-dix ans et de 30 % lorsqu'il est âgé de soixante-dix ans révolus et de moins de quatre-vingts ans.
Je ne sais pas si cela s'applique à votre cas.
Un Notaire saura quoi vous répondre exactement.
Modifié par JM38 le 27/03/2011 à 11:56