Revenu location meublé exonéré
lindu91
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26 mars 2011 à 01:44
AQL - 21 sept. 2012 à 02:00
AQL - 21 sept. 2012 à 02:00
A voir également:
- Revenu location meublé exonéré
- Contrat location meublé pdf - Guide
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flocroisic
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17 février 2022
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Modifié par flocroisic le 26/03/2011 à 18:00
Modifié par flocroisic le 26/03/2011 à 18:00
Puis je répercuter une partie de la taxe d'habitation sur les occupants de la maison familiale.? non
la condition de loyer est difficile à respectée :
"Au titre de l'année 2010, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à 173 euros en Ile-de-France et 126 euros dans les autres régions".
ce qui donne 14.41 du m² mensuel en ile de France
supposons 15 m² ... on ne trouve jamais ce prix (216 € par mois )
si autre région : 10.5du m² mensuel
la condition de loyer est difficile à respectée :
"Au titre de l'année 2010, la condition selon laquelle le prix de location doit demeurer fixé dans des limites raisonnables est réputée remplie si le loyer annuel par mètre carré de surface habitable, charges non comprises, n'excède pas un plafond fixé à 173 euros en Ile-de-France et 126 euros dans les autres régions".
ce qui donne 14.41 du m² mensuel en ile de France
supposons 15 m² ... on ne trouve jamais ce prix (216 € par mois )
si autre région : 10.5du m² mensuel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 mars 2011 à 19:46
26 mars 2011 à 20:08
Ma question 1 est toujours valable : qui connait les implications de remplir le Formulaire H1 plutôt que le H2 en terme d'impact sur les taxes ?
26 mars 2011 à 20:48
la question originelle était une chambre ( en général une chambre est plus proche de 15 m² que 40 )
l'exonération en question, est habitation principale du propriétaire et location en meublé d'une partie ( 40 m² peu probable à moins d'avoir 200 m² habitable )
cela étant, moins de 40 m² à 573 € , impossible en région parisienne ( c'est ce que je payait en 1994 ... sachant l'augmentation des loyer malgré le nouvbel indice )
en regardant sur le net :
sartrouville : 40 m² = 760 m²
paris = 1200 €
bordeaux = 1100 €
26 mars 2011 à 21:02
Mais la question originelle n'est pas le problème du prix de la chambre ou non..; sur Paris ou non.. effectivement il y a plus de 200 m² habitable... c'est bien là l'intérêt de louer en meublé à des prix dérisoire, c'est la rançon pour que des retraités restent chez eux... exonéré pour ne pas payer la CSG 12% et l'IR...
La question 1 se situe vraiment sur la Taxe foncière et d'habitation et sur les impacts à remplir ou non les formulaires H1 et H2 pour le cadastre et leurs incidences sur les Taxes ?
la question 2 concerne la refacturation au locataire d'une partie de la Taxe d'habitation?
dommage : maintenant tu pourrais bénéficier d'une surface à moins de 15€ le m²... ce n'est pas impossible :) ;)
Modifié par flocroisic le 26/03/2011 à 21:13
prix dérisoire = abus de droit = 80 % de pénalité ( les logements devant etre loués au prix du marché )
La question 1 se situe vraiment sur la Taxe foncière et d'habitation et sur les impacts à remplir ou non les formulaires H1 et H2 pour le cadastre et leurs incidences sur les Taxes ?
je ne sais pas donc pas de réponse
la question 2 concerne la refacturation au locataire d'une partie de la Taxe d'habitation?
comme dit dans mon precedent message : si vous le faites totale illégalité et en + etes vous apte à calculer lé taxe en fonction du revenu ( plafonnement en fonction du revenu, réduction du plafonnement en fonction de la difference de taux 2000 et année N, réduction en fonction de l'arret des des abattements non reconduits par les collectivités locales, calcul de la valeur locative de la seule partie occupée par le locataire qui ous entend la connaissance des differents coefficient de calcul ... )
dommage : maintenant tu pourrais bénéficier d'une surface à moins de 15€ le m²... ce n'est pas impossible :) ;)
ça dépend du lieu mais de tte façon ça me concerne plus ( je suis proprio maintenant sur la cote d azur )