Vente maison avec donation plus value
oreee
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
ma mere habite une maison pour laquelle mon pere nous a donne sa part à mon frere et à moi en 2003; à l'epoque elle avait ete evaluee à 220 000e.
Aujourd'hui ma mere veut vendre sa maison estimee à environ 350000e;
Quels seront les frais de plus value que nous auront à payer etant donné qu'il ne s'agit pas de notre residence principale à mon frere et à moi !!
merci de votre reponse
ma mere habite une maison pour laquelle mon pere nous a donne sa part à mon frere et à moi en 2003; à l'epoque elle avait ete evaluee à 220 000e.
Aujourd'hui ma mere veut vendre sa maison estimee à environ 350000e;
Quels seront les frais de plus value que nous auront à payer etant donné qu'il ne s'agit pas de notre residence principale à mon frere et à moi !!
merci de votre reponse
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4 réponses
Quels seront les frais de plus value que nous auront à payer
Cela dépend de vos droits sur cette maison compte tenu de ceux de votre mère.
Cela dépend de vos droits sur cette maison compte tenu de ceux de votre mère.
elle a la moitié de la maison
Vous êtes certain que votre mère n'en détient que la moitié ? Et pas + ?
N'a-t-elle rien recueilli dans la succession de votre père qui (vous ne le précisez pas) semble être décédé dès lors que seule votre mère serait venderesse avec votre frère et vous ( 3 personnes).
Quel est l'âge de votre mère ?
Vous êtes certain que votre mère n'en détient que la moitié ? Et pas + ?
N'a-t-elle rien recueilli dans la succession de votre père qui (vous ne le précisez pas) semble être décédé dès lors que seule votre mère serait venderesse avec votre frère et vous ( 3 personnes).
Quel est l'âge de votre mère ?
oui, elle a gardé la moitié de la maison, et nous avons l'autre moitié qui nous a ete donnee par mon pere de son vivant.(il est toujours vivant mais mes parents sont divorces donc il nous a donne sa part)
ma mere a donc l'usufruit de la maison, mais n'en possede que la moitié.
elle desire la vendre, mon frere et moi sommes d'accord, et nous aimerions connaitre la plus value à payer, etant donne qu'il ne s'agit pas pour nous de notre residence principale, mais de celle de ma mere.
cdlt
elle a 68 ans
ma mere a donc l'usufruit de la maison, mais n'en possede que la moitié.
elle desire la vendre, mon frere et moi sommes d'accord, et nous aimerions connaitre la plus value à payer, etant donne qu'il ne s'agit pas pour nous de notre residence principale, mais de celle de ma mere.
cdlt
elle a 68 ans
Si votre père vous a consenti donation de sa part de moitié, vous devriez en être pleinement propriétaires .
Or, vous écrivez que votre mère possède l'autre moitié, ensuite qu'elle a donc l'usufruit.
Cette situation n'est pas claire.
D'où provient cet usufruit de moitié ?
Or, vous écrivez que votre mère possède l'autre moitié, ensuite qu'elle a donc l'usufruit.
Cette situation n'est pas claire.
D'où provient cet usufruit de moitié ?
les seules donnees que j'ai sont les suivantes : mes parents divorces, mon pere nous a donne sa part de leur maison, mais ma mere en a conservé l'usufruit (je crois que c'est le terme ...) càd qu'elle continue d'y habiter, et ni mon frere ni moi ne pouvons la mettre dehors (ce que nous ne souhaitons pas !!!);
mais aujourd'hui elle veut vendre, je sais qu'elle a besoin de notre accord, que nous lui donnons.
je voudrais savoir si nous aurons une plus value à payer mon frere et moi sachant qu'à l'epoque le bien avait ete estimé à 220 000e, soit 110 000 pour mon pere et 110 000 pour ma mere; mon pere nous avait donné sa part (acte fait chez un notaire), soit 55 000 par enfant.
aujourd'hui, si ma mere revend sa maison pour 350 000, la moitié nous reviendrait, soit 175 000, soit 87500 pour chaque enfant (donc une difference avec les 55 000 ), et je voudrais savoir si nous devons(les enfants) payer quelque chose dessus, sachant que mon pere nous a donné sa part en 2003.
voilà, j'espere avoir ete assez precise ...
merci
mais aujourd'hui elle veut vendre, je sais qu'elle a besoin de notre accord, que nous lui donnons.
je voudrais savoir si nous aurons une plus value à payer mon frere et moi sachant qu'à l'epoque le bien avait ete estimé à 220 000e, soit 110 000 pour mon pere et 110 000 pour ma mere; mon pere nous avait donné sa part (acte fait chez un notaire), soit 55 000 par enfant.
aujourd'hui, si ma mere revend sa maison pour 350 000, la moitié nous reviendrait, soit 175 000, soit 87500 pour chaque enfant (donc une difference avec les 55 000 ), et je voudrais savoir si nous devons(les enfants) payer quelque chose dessus, sachant que mon pere nous a donné sa part en 2003.
voilà, j'espere avoir ete assez precise ...
merci
Votre mère n'a certainement pas l'usufruit, mais un simple droit d'habitation consenti par le seul fait de votre bonne volonté.
Eu égard aux données chiffrées fournies, le montant de la plus value serait de 16000 € environ soit un prélèvement de 5000 € approximativement.
Ce résultat est à peaufiner sachant que ne sont pas pris en compte les frais de l'acte de donation.
Eu égard aux données chiffrées fournies, le montant de la plus value serait de 16000 € environ soit un prélèvement de 5000 € approximativement.
Ce résultat est à peaufiner sachant que ne sont pas pris en compte les frais de l'acte de donation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre reponse
ma mere a donc l'usufruit de la maison, mais n'en possede que la moitié.
elle desire la vendre, mon frere et moi sommes d'accord, et nous aimerions connaitre la plus value à payer, etant donne qu'il ne s'agit pas pour nous de notre residence principale, mais de celle de ma mere.
cdlt