Donation pour 3 bénéficiaires
boris
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Bonjour,
Ma mére est propriétaire d'un appartement.Nous sommes 3 fréres,et l'un d'eux occupe à titre gracieux cet appartement.Agée de 86 ans,peut elle faire donation de cet appartement à nous 3,sachant que notre frére souhaite l'acquérir et distribuer la part correspondante aux 2 autres fréres.Cordialement
Ma mére est propriétaire d'un appartement.Nous sommes 3 fréres,et l'un d'eux occupe à titre gracieux cet appartement.Agée de 86 ans,peut elle faire donation de cet appartement à nous 3,sachant que notre frére souhaite l'acquérir et distribuer la part correspondante aux 2 autres fréres.Cordialement
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2 réponses
il n'y a pas de question dans votre demned. Le mieux c'est qu'elle fasse la donation à celui qui veut l'appart à la condition qu'il verse une soulte (somme d'argent) aux 2 autres pour compenser la différence.
De toute façon dans la cadre de la donation d'un bien immobilier, le recours à un notaire est nécessaire
De toute façon dans la cadre de la donation d'un bien immobilier, le recours à un notaire est nécessaire
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