Donation pour 3 bénéficiaires

boris - Modifié par micheld33 le 25/03/2011 à 09:48
 boris - 25 mars 2011 à 15:41
Bonjour,
Ma mére est propriétaire d'un appartement.Nous sommes 3 fréres,et l'un d'eux occupe à titre gracieux cet appartement.Agée de 86 ans,peut elle faire donation de cet appartement à nous 3,sachant que notre frére souhaite l'acquérir et distribuer la part correspondante aux 2 autres fréres.Cordialement
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2 réponses

il n'y a pas de question dans votre demned. Le mieux c'est qu'elle fasse la donation à celui qui veut l'appart à la condition qu'il verse une soulte (somme d'argent) aux 2 autres pour compenser la différence.
De toute façon dans la cadre de la donation d'un bien immobilier, le recours à un notaire est nécessaire
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bonjour Violaine,
merci de m'avoir répondu sur le sujet,et,la question aurait été:comment allons nous évaluer le bien ou faut il faire expertiser ce bien?CORDIALEMENT
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