Donation
Bonjour,
Je souhaite donner un bout de terrain à mon fils dont la valeur est d'environ 2000 €. Le notaire me demande pour cela 750 € de frais. Est-ce vraiment le barème en vigueur ?
Je souhaite donner un bout de terrain à mon fils dont la valeur est d'environ 2000 €. Le notaire me demande pour cela 750 € de frais. Est-ce vraiment le barème en vigueur ?
1 réponse
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Est-ce vraiment le barème en vigueur ?
Il existe plusieurs barèmes.
Pour certains actes il s'agit d'unités de valeur ( N/ UV x valeur de l'UV), pour d'autres des droits proportionnels dégressifs, et d'autres libres.
Mais toujours avec un minimum sachant que les frais (hors honoraires) sont identiques quelle que soit l'importance de l'acte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...