Bonjour,
Mon mari vient d'avoir un accident de la route avec le camion de la société (ce jour vendredi 18/03) pour lequel il travaillait en qualité de Chauffeur VL. Il vient juste de signer son CDD de 8 mois, la période d'essai est terminée... mais il est responsable "dans un rond point en région toulousaine le 4x4 devant lui a pilé sans raison apparente, ni valable donc, et lui avec son camion de transport s'est retrouvé contraint de piler". Cela n'a pas suffit à éviter le choc, et il lui a rentré dedans et donc tous les tords sont pour lui ! Il a pu rentré au dépôt (sur Montauban) après vérification du véhicule en bon état de marche, mais quand il est rentré le patron lui a demandé les clefs du dépôt et lui a demandé de se présenter lundi matin au dépôt. Il était prévu qu'il travaille demain matin dès 5h (samedi 19) ! Il craint d'être licencié, il le voit venir. Pas de chance, poissard... Comment pourrait-il se défendre ? Merci de votre aide car il sort d'une période assez difficile et il s'est battu pour avoir cette place, de plus il était l'un des meilleurs chauffeur sur sa tournée... Merci d'avance pour votre aide.
Katia
Merci , d'accord je vais attendre lundi et je vous tiendrai au courant.
Bon week-end.
marylou.
Messages postés18652Date d'inscriptionvendredi 12 novembre 2010StatutMembreDernière intervention27 août 20161 873 19 mars 2011 à 20:13
re
en cdd il ne peut pas y avoir de licenciement !!!
il peut y avoir rupture de cdd mais pas de procédure de licenciement !!
si je vous ai demandé quel était le motif du cdd. c'est qu'il faut que l'employeur puisse justifier d'un accroissement d'activité !! et là en cas de problème peut être une piste à creuser !!!
Et j'ai commencé a travailler le 8 décembre mais mon contrat débute du mois de janvier et ayant eu une rétention de permis si je suis licencier je n'ai pas assez d'heure pour les assedics. Que faire?
Vous avez commencé à travaillé le 8 décembre 2010 et votre contrat débute au mois de janvier 2011.
Si vous avez un bulletin de salaire du mois de décembre, vous pourrez demander au conseil des prud'hommes de requalier votre contrat en CDI si vous êtes en CDD.
Par ailleurs, votre employeur n'a pas le droit de vous faire une retenue sur salaire pour rembourser la rétroviseur cassé. Le véhicule doit être assuré je suppose.
Voici ce qu'indique l'article L 1331-2 du code du travail:
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite.
En cas de retenue, vous prendrez contact avec l'inspection du travail et assignerez votre employeur devant le conseil des prud'hommes pour obtenir le remboursement de la retenue.
Si vous êtes chauffeur-livreur, sans votre permis, votre employeur aura un atout pour vous licencier, à moins qu'il puisse vous reclasser comme manutentionnaire en attendant que vous récupériez votre permis.
vous verrez lundi quelle sera la décision de l'employeur, mais en cas de licenciement, même pour faute grave, il y a une procédure à suivre.
Je vous invte donc à revenir sur le forum lundi pour nous informer de votre situation. Cela nou permettra de vous renseigner sur vos droits.
Pour un CDD, il peut y avoir un licenciement pour faute grave ou cas de force majeure. Ce sont les deux seules possibilités offertes à l'employeur pour rompre un cdd par licenciement.
marylou.
Messages postés18652Date d'inscriptionvendredi 12 novembre 2010StatutMembreDernière intervention27 août 20161 873 20 mars 2011 à 14:44
bonjour denis
même si la procédure est quasi identique (convocation à entretien préalable) attention ce n'est pas une procédure de licenciement (sinon le salarié est en droit de demander des dommages et intérêts) mais une rupture anticipée de cdd..
Je reviens de mon entretien avec mon employeur , et vu que les camions sont géopucé , et qu'il a vu que je roulai vite sur l'autoroute , il me met un avertissement pour vitesse exécive .
Donc je garde mon emploi mais je trouve l'avertissement tiré par les cheveux .
La législation juridique et financière évolue en permanence...