Quels sont mes droits malgré une donation ?

SEAN - 16 mars 2011 à 18:12
 Paris - 16 mars 2011 à 22:27
Bonjour,

Mon père vient de déceder. Il s était remarié mais n a pas eu d enfants avec sa seconde epouse. Ils étaient mariés sous le régime séparation de biens avec donation au dernier vivant. Ils ont en commun un bien immobilier ( leur residence estimée 220000 €) 1/3 mon pere 2/3 ma belle mère, que cette dernière continuera d occuper. Mon pere a herité durant leur mariage de differents biens mobilier ( meuble d epoque...), bijoux...de sa mère.
Comment etre sûr que ma belle mere ne revendra rien...Dois je faire faire un inventaire? par qui?
Malgré la donation, à quoi pouvons nous ( mon frère et moi) pretendre immediatement? voiture ? compte courant? assurance ?etc...Si ma belle mere opte pour l' usufruit, recevrons nous quelque chose ? Que pouvons nous exiger ? Dois je convenir d un RDV avec un Notaire? ou ce dernier me contactera nécessairement?
Merci à vous de votre réponse.
Très cordialement.
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1 réponse

Bonsoir,

Connaissez-vous si des "Dispositions particulières" ont été prises par votre père ?

En premier, il faudrait demander au Notaire d'ouvrir la Succession de votre Père et si vous connaissez l'existence de Biens Mobilier de valeur, faites appel à un Huissier et voir pour un R-D-V avec votre Belle-Mère sur place (convenez du jour et de l'heure selon la disponibilité de l'Huissier).

Vous pouvez également faire établir un "Etat-Des-Lieux" du Bien Immobilier (la Maison) par l'Huissier (cela aura un coût certain dont vous aurez à faire l'avance des frais) et vous transmettrez la Facture au Notaire ainsi que la preuve du mode de règlement de celle-ci (conservez une copie).

Pensez également à venir avec un "appareil photos" et de prendre quelques photos (Bijoux, Tableaux etc.).

Pour avoir une Estimation du Bien Immobilier, vous pouvez demander à une, voire deux Agences Immobilières de venir pour établir chacune un "Devis gratuit" par écrit à vous envoyer à l'adresse de votre domicile.
Vous n'aurez plus qu'à les transmettre au Notaire.

Le véhicule aura une Estimation selon l'année de sa première mise en circulation, la marque, le Kilométrage et son état général (en règle générale, l'Argus). Votre Belle-Mère peut vouloir conserver le Véhicule.

Pour les comptes... ? peut-être pourriez-vous recevoir une quote-part.

Cordialement.
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