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Prélèvement csg retraite et foyer fiscal

Placette -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, en 2009, ma pension de retraite étant assez basse, on ne me prélevait pas la CSG RDS. Je n'étais pas non plus imposable. Je viens de recevoir une modification me disant qu'en fonction de mes revenus en 2009, ma pension sera désormais soumise en 2011 à la CSG et CRDS. Mon revenu imposable est de 9124 euros, le plafond pour le paiement de la CSG est 9876 euros. Le seul changement dans ma vie est qu'en 2009, je me suis pacsée. Nous avons donc fait une déclaration de revenus commune pour la moitié de l'année.
Ma question est la suivante : est-ce que le prélèvement de la CSG CRDS est bien fonction du foyer fiscal?
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
c'est en fonction du foyer fiscal et du revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition du foyer fiscal


http://www.legislation.cnav.fr/baremes_pa/pa_lb_csg_seuil.htm
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