Prélèvement csg retraite et foyer fiscal
Placette
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Modifié par Placette le 16/03/2011 à 09:39
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 16 mars 2011 à 20:06
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flocroisic
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16 mars 2011 à 20:06
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c'est en fonction du foyer fiscal et du revenu fiscal de référence apparaissant sur l'avis d'imposition du foyer fiscal
http://www.legislation.cnav.fr/baremes_pa/pa_lb_csg_seuil.htm
http://www.legislation.cnav.fr/baremes_pa/pa_lb_csg_seuil.htm