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1 réponse
Voici pour 2011 :
C'est le revenu fiscal de référence obtenu en 2010 qui détermine l'exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de 2011.
Les retraites et pensions sous soumises à cotisations sociales :
CSG : 6,6%,
CRDS : 0,5%
assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.
Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2009 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2011 quel que soit leur âge.
Les retraités imposables mais qui ne paient pas d'impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème ci-dessous bénéficient d'une CSG à taux réduit, soit 3,8%.
Revenu fiscal de référence
Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu 2009.
1 part 9 876 euros
1,5 part 12 513 euros
2 parts 15 150 euros
2,5 parts 17 787 euros
1/2 part en plus 2637 euros
C'est le revenu fiscal de référence obtenu en 2010 qui détermine l'exonération de la CSG et la CRDS sur les pensions de 2011.
Les retraites et pensions sous soumises à cotisations sociales :
CSG : 6,6%,
CRDS : 0,5%
assurance maladie : 1% uniquement sur les retraites complémentaires.
Toutefois, les retraités dont le revenu fiscal de référence pour les revenus de 2009 est inférieur ou égal aux seuils de revenus indiqués dans le tableau ci-dessous seront :
dispensés du paiement de la CSG et CRDS sur les pensions versées en 2011 quel que soit leur âge.
Les retraités imposables mais qui ne paient pas d'impôt sur le revenu et dont le revenu fiscal de référence est supérieur au barème ci-dessous bénéficient d'une CSG à taux réduit, soit 3,8%.
Revenu fiscal de référence
Nombre de parts pour le calcul de l'impôt sur le revenu 2009.
1 part 9 876 euros
1,5 part 12 513 euros
2 parts 15 150 euros
2,5 parts 17 787 euros
1/2 part en plus 2637 euros
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