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Montant des droits de succession

vikdan - 15 mars 2011 à 11:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 15 mars 2011 à 11:35
Bonjour,
mon pére veut me donner son pavillon d'une valeur de 150.000€
je suis fils unique et ma mére et décédé
ma question : a quel montant vont s'élever les droits de succession
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
15 mars 2011 à 11:35
a quel montant vont s'élever les droits de succession
Ce ne sont pas des droits de "succession" mais de "donation".
Ce pavillon était-il un bien de communauté de vos parents ?
Dans l'affirmative, vous en avez déjà hérité d'une partie après le décès de votre mère.
Cette évaluation est-elle la valeur du pavillon dans sa totalité ?
Avez-vous déjà bénéficié d'une donation de la part de votre père ?
Dans l'affirmative pour quel montant ?
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