Decote d'un bien avec droit d'usage
ToD
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tod -
tod -
Bonjour,
Je vous expose mon problème:
Une personne ( tiers ) est Ok pour me vendre son bien d'une valeur de 240 000 €, mais il voudrais rester sur une partie de la proprièté et moi vivre sur le reste.Comment définir le droit d'usage dont il pourra jouir et de combien de decote je pourrai beneficier?
La personne a 65ans.Quelqu'un peu t-il me faire une simulation du meilleur arrangement possible?Je cherche une solution depuis quelque temps mais j'avoue que je me perd.
Merci.
Je vous expose mon problème:
Une personne ( tiers ) est Ok pour me vendre son bien d'une valeur de 240 000 €, mais il voudrais rester sur une partie de la proprièté et moi vivre sur le reste.Comment définir le droit d'usage dont il pourra jouir et de combien de decote je pourrai beneficier?
La personne a 65ans.Quelqu'un peu t-il me faire une simulation du meilleur arrangement possible?Je cherche une solution depuis quelque temps mais j'avoue que je me perd.
Merci.
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- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Décote succession bien loué - Guide
- Nom d'usage - Guide
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2 réponses
Le mieux est d'acheter de plein droit la partie de la propriété que vous souhaitez acquérir.
Exemple si cela repérsente 75% de la surface totale, payez-lui 180 000€.
Pour la partie restante, soit 60 000€, faites un viager occupé.
Vous lui donnez un premier règlement de, par exemple, 15 000€ puis une rente mensuelle jusqu'à son décès. Et lors de sa mort, vous récupérez cette partie en plein droit.
Approchez-vous de votre notaire pour en discuter.
Exemple si cela repérsente 75% de la surface totale, payez-lui 180 000€.
Pour la partie restante, soit 60 000€, faites un viager occupé.
Vous lui donnez un premier règlement de, par exemple, 15 000€ puis une rente mensuelle jusqu'à son décès. Et lors de sa mort, vous récupérez cette partie en plein droit.
Approchez-vous de votre notaire pour en discuter.
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