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lbigaret
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8 mars 2011 à 17:26
8 mars 2011 à 17:26
"Les voies du Seigneur sont impénétrables"......
ainsi que celles de notre chère, chère administration fiscale.
ainsi que celles de notre chère, chère administration fiscale.
Bonjour,
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale... qui elle est établie à partir du foncier bati...
Qui dit foncier bati ne dit pas forcément habitable et encore moins au sens de la loi carrez qui ne s'applique qu'aux bati sous un régime de copropriété... verticale ou horizontale...
En gros le bati n'est pas que l'habitable et l'habitable n'est pas que celui au delà des 1m80...
Bon courage avec l'administartion fiscale
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale... qui elle est établie à partir du foncier bati...
Qui dit foncier bati ne dit pas forcément habitable et encore moins au sens de la loi carrez qui ne s'applique qu'aux bati sous un régime de copropriété... verticale ou horizontale...
En gros le bati n'est pas que l'habitable et l'habitable n'est pas que celui au delà des 1m80...
Bon courage avec l'administartion fiscale
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