Territoria.fr

bisounours - 7 mars 2011 à 15:43
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 - 7 mars 2011 à 16:06
Bonjour,
j'aimerais savoir s'il est possible de récuperer des points sur des infractions ayant été commises antérieurement?
Autre question: cette récupération de points concernent elle uniquement les infractions pour les exces de vitesse ?, ou est-elle elargie à d'autres infractions (ex : tél portable...)?
merci pour vos précieux éclairages

1 réponse

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 499
7 mars 2011 à 16:06
mettre votre message dans le bon forum
ici c'est question TRAVAIL et DROITS DES SALARIES
0