Donation entre vifs en avancement d'hoirie
varamo
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pragma -
pragma -
Bonjour,
nous sommes septs freres et soeurs,mes parents de leurs vivants ont fait donation entre vifs en avancement d hoirie a un de mes freres la nue propriete de la maison de famille estime au moment de l'acte a 40000 francs.est ce que cela veut dire que la maison lui appartient totalement ou au moment du partage peut doit elle etre mise au partage des 7 freres et soeurs
nous sommes septs freres et soeurs,mes parents de leurs vivants ont fait donation entre vifs en avancement d hoirie a un de mes freres la nue propriete de la maison de famille estime au moment de l'acte a 40000 francs.est ce que cela veut dire que la maison lui appartient totalement ou au moment du partage peut doit elle etre mise au partage des 7 freres et soeurs