Calcul de l'impot sur le revenu quand on a une saisie sur salaire

didimumu -  
Bonjour,

je voudrais savoir lorsque l'on a une saisie sur salaire sur quel base l'impôt sur le revenu est calculé (salaire total ou salaire moins les montants saisie).

par avance merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Rochat1
    Bonjour,
    Les sommes saisies servent à honorer une dette. Les impôts ne prennent pas ça en considération. Imaginez-vous achetant une voiture. Vous la payez à tempérament. Les sommes ne sont pas déduites des impôts. Dans votre cas c'est pareil. Désolé.

    Discussions similaires

    Adresse à déclarer si hébergement à titre gracieux
    Trog

    4 réponses
    Anomalie 538 déclaration de revenu micro BA
    Apivit

    3 réponses