Calcul de l'impot sur le revenu quand on a une saisie sur salaire

Question

Bonjour, 

je voudrais savoir lorsque l'on a une saisie sur salaire sur quel base l'impôt sur le revenu est calculé (salaire total ou salaire moins les montants saisie).

par avance merci

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Les sommes saisies servent à honorer une dette. Les impôts ne prennent pas ça en considération. Imaginez-vous achetant une voiture. Vous la payez à tempérament. Les sommes ne sont pas déduites des impôts.  Dans votre cas c'est pareil. Désolé.

didimumu · Answer

je m'en doutais, ce qui est normal en soit

merci

Calcul de l'impot sur le revenu quand on a une saisie sur salaire

2 réponses

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